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Récupération des fonds détournés: L’inextricable enchevêtrement des procédures

fonds publics détournés

La récupération des fonds publics détournés par l’Issaba vers l’étranger n’est pas une mince affaire. Les vaines tentatives entreprises par plusieurs pays dans ce sens, démontrent, que cette opération est très complexe et semée de toutes sortes d’embuches.

Aussi sincères que soient l’engagement et la volonté politiques  des pays spoliés à récupérer leurs biens volés, toutes sortes de barrières freinent cette démarche, comme l’a regretté le ministre de la justice Belkacem Zeghmati  au 14e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

Au secret bancaire qui fait figure d’obstacle important au recouvrement des biens détournés, s’ajoutent l’existence de places offshore quasiment inviolables et de mécanismes bien huilés  comme les  trusts qui voilent l’identité réelle des propriétaires de ces biens.

Ainsi malgré la Convention des Nations unies contre la corruption entrée en vigueur en 2005, il apparait une certaine tiédeur  dans la coopération internationale quant il s’agit  de recouvrement d’avoirs volés. Rien qu’à voir le nombre de paradis fiscaux  se trouvant sur le territoire de l’Union européenne qui fait pourtant d’énormes efforts  pour bannir l’argent sale, on se rend compte que retrouver et recouvrer les biens publics détournés  vers l’étranger n’est pas de tout repos. 

Toutefois cette réalité  est appelée à changer dans un proche avenir  au vue des exigences de  plus en plus fermes de plusieurs pays à débusquer l’argent sale. C’est un fait admis par tous  que l’on est à l’orée d’une nouvelle ère, que l’on s’achemine doucement mais surement vers plus de moralisation et d’assainissement des états, vers plus de coopération internationale dans la lutte contre la corruption et le crime organisé. Pour l’instant, nonobstant les différents obstacles, la convention onusienne permet aux états spoliés d’engager la procédure pour  le recouvrement de leurs fonds publics détournés.

Comme première étape à cette procédure, le pays spolié doit, en coopération avec les  pays refuges, prendre des mesures conservatoires et geler les avoirs des personnes soupçonnées de détournement. Comme deuxième étape, c’est la récupération de ces biens qui doit être appuyée évidemment par une décision de la justice. 

Le président Tebboune a fait savoir que  la  récupération des capitaux  pillés est un devoir et un engagement qu’il a pris devant le peuple algérien. Le porte parole du gouvernement de son côté a indiqué que  la restitution des capitaux pillés est engagée de façon résolue et réfléchie.   Quels que soient le temps et les efforts que cette opération nécessite, elle doit être menée jusqu’au bout car, il figure parmi les importants chantiers qui peuvent  redonner confiance au peuple et  le réconcilier avec ses gouvernants.

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