Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a affirmé que tout agriculteur disposant d’une chambre froide ou d’un entrepôt et tout producteur ou commerçant de gros, voire importateur ou exportateur n’ayant pas déclaré ses entrepôts auprès des services du commerce avant le 30 novembre, sera passible des sanctions rigoureuses prévues dans le projet de loi sur la spéculation en cours d’élaboration, a rapporté, hier vendredi, l’agence officielle.
Le ministre a indiqué avoir prolongé le délai de dépôt des déclarations par les propriétaires d’entrepôts, à travers le territoire national jusqu’au 30 novembre, pour leur permettre d’exercer leurs activités dans un cadre légal et réglementé, et favoriser leurs suivi par le secteur.
A partir du 1 décembre prochain, tout entrepôt ou chambre froide réservés aux produits alimentaires, aux fruits et légumes ou à d’autres produits, non déclarés seront considérés comme « lieux de monopole et de spéculation » en vertu de la nouvelle loi en cours d’élaboration, en coordination avec les ministères de la Justice, du Commerce et de promotion des exportations qui criminalise la spéculation.
La déclaration se fait auprès des services du ministère du Commerce, à travers le renseignement d’un formulaire auquel sera jointe une photocopie du registre du commerce ou celle de la carte d’agriculteur.
L’agriculteur est tenu de déposer une nouvelle déclaration à chaque changement, le but étant d’accorder des garanties aux propriétaires de ces entrepôts pour exercer leurs activités tranquillement, a ajouté le ministre, précisant que le ministère veillera à élaborer un fichier national des stocks à l’échelle nationale qui permettra de recenser les lieux de stockage, et partant prendre les décisions judicieuses au moment opportun pour leur distribution et la préservation de la stabilité du marché.
« La loi est claire et prévoit l’obligation pour les commerçants, les importateurs, les producteurs, les fabricants et les exportateurs de déclarer leurs stocks et de créer des registres de commerce pour les filières des entreprises mères, dont les activités englobent le stockage », affirmant que l’État « est déterminé à appliquer ce texte de loi pour peu que toutes les conditions soient réunies ».
