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Avocats: L’impôt sur le revenu à partir de 8 000 000 DA

Avocats: L’impôt sur le revenu à partir de 8 000 000 DA

La grève des avocats est en train de connaître son dénouement après la réunion du Conseil de l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) avec le ministère des Finances, avant-hier, au cours de laquelle une partie des doléances qui constituaient l’axe central des revendications des robes noires a pu être réglée.  

Ainsi, l’Union nationale des ordres des avocats a publié hier, une mise au point en réponse à ce qu’elle a appelé « des interprétations résultant de la déclaration relative aux résultats du dialogue avec le ministère des Finances ».  La précision indique que le communiqué publié hier comprenait la phrase impôt sur le revenu, ce qui soulevait plusieurs interprétations, dont l’assujettissement de l’avocat à deux impôts (la source + l’impôt sur le revenu).

Le syndicat dirigé par Brahim Tairi a expliqué que le principe de l’impôt sur le revenu a été discuté lors de la réunion sans formule finale qui est confiée à la commission paritaire, notant que la proposition du syndicat est de voler l’impôt sur le revenu tel que stipulé dans la loi sur l’eau lors d’un chiffre d’affaires de 8 000 000 DA et au dessus uniquement En dessous, il s’agira d’un impôt unique à la source, avec déchéance du droit de tutelle.

Selon la même source, cette proposition d’impôt annuel sur le revenu et ses mécanismes seront discutés lors de la réunion du Comité technique mixte.

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