Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé hier, à Alger, que la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sera dotée d’une « instance d’enquête financière et administrative ».
Lors d’une séance plénière a l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux réponses aux questions des députés sur le projet de loi fixant l’organisation, la composition et les attributions de la HATPLCC, le ministre a indiqué que ce projet de loi « fait partie des moyens de lutte contre la corruption qui a touché, ces dernières années, tous les domaines de la vie ».
Il a précisé que cette Haute autorité était « une instance de prévention » avant tout, rappelant qu’il existe des parties spécialisées notamment dans la lutte contre la corruption dont les instances financières à l’image de la Cour des comptes et les instances judiciaires, mais que cette Instance avait prérogatives de mener des enquêtes sur les signes d’enrichissement illégal des fonctionnaires de l’administration publique. Le projet de loi fixera l’organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.
A une question sur la protection des dénonciateurs, le premier responsable du secteur a affirmé que « le système législatif en vigueur permet de protéger les dénonciateurs conformément à l’article 65 du Code pénal et l’article 45 de la loi de lutte contre la corruption ».
A ce propos, il a indiqué que la loi relative à la lutte contre la corruption ainsi que le Code du commerce feront l’objet d’un « amendement urgent avant la fin de l’année », estimant que les procédures relatives à la lutte contre la corruption exigent la révision d’une série de lois dont le Code des procédures pénales, le Code pénal, la loi sur l’investissement et le Code des marchés publics.
Concernant la présidence de cette instance, Tabi a indiqué que celle-ci sera confiée à une « personnalité nationale compétente » désignée par le Président de la République.
Tabi a soutenu enfin que la lutte contre les délits de corruption passe par la “répression” mais surtout -a-t-il dit, par le changement des mentalités et des comportements”.
