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Les principales décisions du Conseil des ministres

De I.M Amine
12 septembre 2022
dans National, Une
Temps de lecture:5min read
Voici les principales décisions du Conseil des ministres
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Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé hier, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen du projet de Déclaration de politique générale du Gouvernement et de plusieurs projets de loi, ainsi que deux exposés relatifs à la sécurité routière et à la plate-forme numérique de l’investisseur.

Après avoir souhaité la bienvenue aux nouveaux ministres, leur souhaitant plein succès dans leurs fonctions, le président Tebboune a donné la parole au Premier Ministre pour présenter le bilan de l’activité gouvernementale au cours des deux dernières semaines, en donnant ordres et directives suivantes :

Concernant le projet de déclaration de politique

-soulignant la nécessité que la déclaration de politique publique tienne compte de la stratégie de l’État visant à promouvoir l’économie nationale en renforçant ses capacités financières, en encourageant les exportations hors hydrocarbures en tant que nouvelles ressources financières et en rationalisant les dépenses publiques, ainsi que l’engagement continu de l’État à protéger le pouvoir d’achat des citoyens ;

-concernant un projet de loi réglementant le travail et les travaux de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation :

Le président a souligné l’importance de la relation fonctionnelle entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement, en tenant compte du droit d’interpeller les membres du gouvernement, dans tous les domaines, à l’exception de la Défense nationale, et des secrets d’État dans les Relations extérieures, ceux-ci relevant de domaines de réserve.

Concernant le projet de loi sur la presse écrite et électronique :

Le président a souligné l’importance d’une réglementation plus complète du domaine de la presse écrite et électronique, à travers cette loi, pour la tenir à l’écart de toute forme d’exploitation, tout en autorisant les sources de financement.

– Le Président de la République a affirmé que les mécanismes prévus dans le projet de loi sur la presse écrite et électronique s’inscrivent dans une logique de protection des journalistes et visent à faire progresser le secteur des médias.

– Le Président a ordonné le regroupement des imprimeries publiques, au sein d’un nouveau plan de gestion, sous la tutelle d’une seule institution, que l’on peut appeler l’Imprimerie Nationale.

Concernant le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption :

     Le pouvoir judiciaire est la seule autorité habilitée à statuer sur les affaires de corruption, et c’est la seule source pour mettre en place des mécanismes judiciaires pour en protéger la société.

Création d’une nouvelle agence nationale de recouvrement des biens et fonds confisqués en tant que mécanisme sous la tutelle des Ministères des Finances et de la Justice.

Concernant une présentation sur la plateforme digitale des investisseurs :

– Que le premier objectif est d’assurer la transparence, qui doit être atteinte sur le terrain, à travers le mécanisme de la plateforme numérique pour l’investisseur.

La plateforme numérique doit faire partie des dispositifs d’aide au dénombrement de l’immobilier industriel et à l’orientation du bénéfice vers ses ayants droit.

– La date limite pour la création d’un guichet unique pour l’investissement est à la fin de ce mois de septembre, afin d’obtenir des statistiques précises permettant l’élaboration d’un plan de gestion basé sur la prospective et de faciliter l’investissement.

Concernant une présentation sur la sécurité routière :

Le Président de la République a souligné que les accidents de la circulation nécessitent une solution dissuasive, compte tenu de leur aggravation récente, à travers des mesures diverses :

-Imposer les peines maximales dans le cas où il est prouvé que le code de la route n’est pas respecté, ce qui le qualifierait de délit.

-Suivi technique des véhicules de transport, tous les trois mois.

-Renforcer le contrôle sur les entreprises de transport par bus, en faisant tourner les chauffeurs sur les itinéraires de longue distance, et retirer le registre de commerce de toutes les entreprises contrevenantes.

-Renforcer les sanctions maximales contre les personnes impliquées dans la remise de permis de conduire à des personnes non qualifiées.

Orientations générales :

      A l’issue de la rencontre, le Président a renouvelé ses directives au gouvernement, en particulier aux nouveaux ministres, de travailler sans relâche pour faire avancer les secteurs qu’ils supervisent, d’une manière qui serve les aspirations des citoyens, d’autant plus que l’ampleur des défis requiert expertise, efficacité, sincérité et respect des normes, comme suit :

Accélérer l’acquisition d’avions et de navires pour soutenir les lignes aériennes et maritimes de l’Algérie vers des destinations internationales ;

– Régler les dossiers déposés auprès des entreprises privées de transport aérien et maritime répondant aux conditions internationales en la matière ;

-Diriger les aéronefs privés confisqués par décision de justice, dans le cadre d’affaires de corruption, vers une exploitation dans le cadre de l’utilité publique, sous la tutelle d’institutions nationales spécialisées, dans les meilleurs délais ;

-Doubler le rythme de réalisation des projets ferroviaires, sur l’ensemble des zones couvertes par le nouveau plan ;

-Refonte d’une nouvelle stratégie pour le secteur des industries pharmaceutiques, en renforçant la production locale, pour couvrir le marché national, puis en développant un plan d’exportation ;

-Accélération et suivi continu des projets de réalisation de nouvelles usines de dessalement d’eau de mer ;

-Mettre l’accent sur la numérisation des services fiscaux et des biens de l’État, avant fin 2022, pour protéger les droits de l’État et lutter contre l’ambiguïté, et toutes les formes d’évasion fiscale dans ces deux secteurs, qui constituent une lourde charge pour le trésor public ;

-Ouverture d’hôpitaux achevés, dans de nombreuses wilayas du pays, et lancement de projets programmés à Oran, Constantine et la capitale ;

– Accélérer la concrétisation du partenariat algéro-qatari-allemand pour la construction d’un hôpital aux standards internationaux à Alger ;

– Charger le Premier Ministre de superviser la coordination entre le Secrétaire Général de la Présidence de la République, le Secrétaire Général du Gouvernement et le Ministre de l’Intérieur, pour codifier les mécanismes de levée des entraves bureaucratiques aux projets, sur la base des expériences passées, et pour éviter les situations obstructives récurrentes.

Tags: Abdelmadjid Tebbouneconseil des ministreslutte contre la corruptionpresse écritepresse électroniquesécurité routière
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