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Investissement: Tebboune ordonne la création du guichet unique avant fin septembre

De Badreddine K
13 septembre 2022
dans Economie, Une
Temps de lecture:4min read
Investissement: Tebboune ordonne la création du guichet unique avant fin septembre
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Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a ordonné la création, avant fin septembre courant, du guichet unique de l’investissement. « Le dernier délai pour la création du guichet unique de l’investissement est fixé à fin septembre courant afin d’avoir des statistiques précises permettant l’élaboration d’un plan de gestion basé sur la prospective et faciliter, par la même, l’investissement », a insisté le Président de la République lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche dernier.

La nouvelle loi sur l’investissement prévoit en effet, plusieurs nouvelles mesures pour faciliter les investissements étrangers en Algérie, dont la création d’un guichet unique, a affirmé le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar. La nouvelle loi sur l’investissement prévoit « la création d’un guichet unique pour les grands investissements et les investissements comptant des étrangers, et ce pour une prise en charge rapide et efficace de ces projets », a expliqué récemment le ministre de l’industrie, M Ahmed Zeghdar.

Cette mesure vise à faire de ce guichet « un pôle pour la promotion de l’Algérie en tant qu’importante destination d’investissement au niveau mondial et aura un rôle prospectif pour définir les domaines à fort potentiel en matière d’investissement », a précisé le ministre.

Parmi les avantages prévus dans ce nouveau texte, M. Zeghdar a cité la redéfinition du concept de l’investissement en vue « de pallier les lacunes observées dans la loi sur l’investissement en vigueur ». Il s’agit également de la révision de plusieurs procédures pour faciliter l’acte d’investissement, notamment à travers l’octroi de larges prérogatives aux représentants des administrations auprès des guichets uniques d’investissement relevant de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), au niveau des wilayas, a-t-il souligné, citant, à titre d’exemple, les prérogatives conférées pour l’octroi d’avantages d’exploitation du guichet unique local.

La nouvelle loi prévoit aussi la réorganisation de l’ANDI afin de redynamiser et de renforcer son rôle, a fait savoir M. Zeghdar. La mise en place d’un réseau d’évaluation et de normalisation des avantages accordés aux projets d’investissement qui représentent une importance particulière à l’économie nationale, figure également dans ce nouveau texte. Ce réseau devra définir les avantages conformément à un ensemble de normes déjà définies et vise à octroyer de meilleurs avantages au projet dans la mesure où celui-ci présente une valeur ajoutée à l’économie nationale. 

Stabilité du système juridique pendant « au moins dix ans »

Le nouveau texte vise également à encourager le recrutement par les investisseurs étrangers de la main-d’œuvre locale, en particulier celles ne nécessitant pas de compétences particulières, « comme c’est le cas dans plusieurs pays du monde », a indiqué le ministre.

Ainsi, le recrutement d’employés étrangers, à l’entrée en exploitation du projet, sera plafonné à 10% au maximum de l’ensemble des postes créés dans le cadre de l’investissement, selon M. Zeghdar, avec la possibilité de porter ce pourcentage à 15% du nombre total de postes créés en cas d’absence de compétences requises au niveau local.

Parmi les points « les plus importants » contenus dans le nouveau texte, le ministre a également évoqué la stabilité du système juridique de l’investissement pendant « au moins dix ans », dans l’objectif de « créer un climat d’affaires encourageant et approprié pour l’investissement, dans un environnement de confiance ».

Le premier responsable du secteur a estimé que les réformes prévues par la nouvelle loi sur l’investissement sont « d’une importance cruciale pour la relance du développement et la construction d’une économie diversifiée et durable assurant des opportunités d’emploi et capable de créer de la richesse ».

A ce propos, le ministre a affirmé que l’amendement de la loi en vigueur sur les investissements (loi 16-09 du 03 août 2016), cinq ans après son application, était devenu une nécessité « impérieuse », étant donné que l’évaluation du dispositif juridique actuel a dévoilé « plusieurs déséquilibres et lacunes » à corriger, notamment en ce qui concerne ses dispositifs et ses textes d’application.

Concernant l’exposé sur la plate-forme numérique de l’investisseur, le Président Tebboune a souligné que « l’objectif principal est de garantir la transparence qui doit être concrétisée sur le terrain à travers le mécanisme de la plate-forme numérique de l’investisseur », précise la même source. Le Président de la République a indiqué que « la plate-forme numérique de l’investisseur doit figurer parmi les mécanismes d’aide au recensement du foncier industriel et à son orientation aux investisseurs éligibles ».

Tags: Abdelmadjid Tebbouneconseil des ministresinvestissement direct étrangerloi sur l'investissement
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Badreddine K

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