Le président Abdelmadjid Tebboune a présidé hier, une réunion extraordinaire du Conseil des ministres, consacrée au projet de loi de finances 2023.
Selon un communiqué de la Présidence de la République, la séance a débuté par la présentation au Ministre des Finances du projet de loi, et sa discussion. Le Président a donné les ordres, instructions et directives suivants :
1- A propos du pouvoir d’achat :
-Le président a souligné le rôle du gouvernement dans le maintien de la disponibilité et de la stabilité des denrées alimentaires, notamment celles subventionnées, et la lutte contre toutes les formes de spéculation.
-Donner la plus haute importance à l’amélioration de la situation sociale du citoyen, en premier lieu.
2- A propos du dossier automobile :
-Autoriser les citoyens à importer des voitures de moins de trois ans, selon leurs capacités financières et leurs propres besoins, et non à des fins commerciales.
-Permettre aux constructeurs étrangers d’importer des voitures pour les revendre en Algérie parallèlement au suivi intensif et de terrain du processus de construction d’une véritable industrie automobile en Algérie dans les meilleurs délais.
-Présentation du cahier des charges des concessions automobiles, au prochain conseil des ministres, pour règlement définitif, avant la fin de l’année.
3- l’impôt sur la fortune :
– Le Président a insisté sur le suivi de ses directives par le gouvernement, pour poursuivre la modernisation et la numérisation de tous les secteurs, afin que les indicateurs de gestion et d’équipement soient précis, réactifs au développement national ;
-Numérisation globale pour tous les secteurs en 2023 et donnant de l’importance à l’accélération de la numérisation du secteur fiscal et des biens personnels, dans tous les domaines du recensement du patrimoine, au lieu d’une politique fiscale ciblant uniquement les petits fonctionnaires et les salariés ;
– Réaliser un traitement statistique précis des composantes financières et matérielles, sous toutes leurs formes, sur le marché parallèle ;
– Lancement d’un système national d’enregistrement de toutes les opérations commerciales au sein d’un réseau électronique de données et de données dans le secteur fiscal ;
-Créer des zones franches à Tindouf, Timiaouine, Tinzaouatine et Taleb El-Arbi, de manière à favoriser la flexibilité économique ;
– Autoriser les exportateurs, dans le cadre du libre échange, à exporter les matières non consommables produites localement, telles que les matières plastiques et leurs dérivés, sur la base d’une liste déterminée par le Ministère du Commerce, ainsi qu’à exporter le surplus de la production industrielle nationale, avec une déclaration en douane.
4- Dans le secteur du logement :
-Affecter des assiettes foncières à la construction de logements sociaux, tout en poursuivant l’engagement de l’État en faveur de l’habitat rural ;
-Lancement d’une consultation nationale concernant le règlement final du projet de ville de Boughezoul ;
5- Dans le secteur de l’éducation :
– L’utilisation optimale et la plus efficace des structures, des institutions et de toutes les capacités qui existent actuellement, d’une manière qui permette de préserver les capacités financières de l’État et d’en bénéficier au profit du secteur éducatif.
6- Dans le Secteur de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales :
-Initier immédiatement une révision en profondeur des lois communales et wilayales, permettant une meilleure performance et offrant de meilleurs services aux citoyens, avec une définition précise des responsabilités ;
-Préparation d’une étude approfondie en vue d’une révision complète de la fiscalité locale.
