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Voici les principales décisions en Conseil des ministres

De I.M Amine
15 novembre 2022
dans National, Une
Temps de lecture:3min read
Voici les principales décisions en Conseil des ministres
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Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé hier, une réunion du Conseil des ministres consacrée à deux projets de loi relatifs à la justice militaire et à la lutte contre la corruption, et à la présentation d’exposés sur le développement, le dessalement de l’eau et le transport maritime des marchandises.

Le Président a instruit d’enrichir le projet de loi de justice militaire, soulignant la nécessité de respecter la spécificité des tâches qu’elle comporte et la confidentialité qu’elles exigent, dans le cadre de la protection des intérêts supérieurs de l’Etat.

Selon le communiqué de la Présidence de la République, toute déclaration aux médias sur des questions liées aux enjeux de la défense nationale et de l’opinion publique sera restreinte, ou se fera avec l’autorisation du ministre de la Défense nationale.

L’autre projet de loi, en relation avec la lutte contre la corruption, concerne la création d’une Agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués. Le président a ordonné au gouvernement d’enrichir le projet de loi en tenant compte des éléments suivants :

– Trouver des mécanismes plus flexibles pour récupérer les biens de l’État et réduire les procédures bureaucratiques, ce qui permettrait de récupérer tous les fonds pillés ;

– Être réaliste dans le traitement des dossiers anti-corruption, en adoptant des mécanismes simples, directs, loin des complications, qui visent à prolonger la durée de vie de ce phénomène ;

-La loi est placée au-dessus de tout, et la protection du citoyen est la première priorité et le centre de l’attention de l’État ;

-Les institutions de l’État continuent de poursuivre toutes les formes de corruption, quelle que soit leur ampleur, en coordination avec les autorités et les pays concernés. 

-Le président s’est félicité de la coopération exercée par certains pays européens pour récupérer les fonds pillés.

En outre, le programme complémentaire de la wilaya de Tissemsilt, ainsi que les stations de dessalement ont été traités dans le détail.

De même, concernant le suivi de la feuille de route pour le développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises :

-Le Président a chargé le Ministre du Secteur de préparer un rapport complet et détaillé sur la situation de ce secteur, avec la définition des responsabilités pour soumission et présentation au prochain Conseil des Ministres.

– La relance du secteur du transport maritime, nécessite de lutter contre les négligences et les tentatives de casser cet établissement public stratégique.

-Le président a ordonné la rénovation du chantier naval, par l’acquisition de nouveaux navires.

Enfin dans le chapitre des indications générales :

-Le Président a ordonné la publication du cahier des charges des constructeurs et concessionnaires automobiles, le jeudi 17 novembre 2022.

Tags: conseil des ministresjustice militairelutte contre la corruption
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