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Durcissement des sanctions contre les chauffards

Durcissement des sanctions contre les chauffards

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, a évoqué à l’APN, des sanctions contre les chauffards, contenues dans le projet du nouveau Code de la route, qui sera transmis prochainement à la première chambre du Parlement par le Secrétariat général du gouvernement. Il a insisté sur l’impératif de mettre en application, à brève échéance, des mesures coercitives pour réduire les accidents de la circulation, tendant à marquer, d’année en année, des records en nombre de décès et de blessés.

« Nous ne devons pas banaliser un accident de la route, qui fait 10 à 15 morts. Nous ne pouvons pas demeurer des spectateurs. Nous devons y faire face avec force, chacun dans son domaine de compétence » s’est insurgé Abderrachid Tebbi face aux députés. Il a incité les imams, les enseignants, les médecins, les animateurs de la société civile…. à sensibiliser spontanément et continuellement sur les dangers des routes.

Il a évoqué, que le gouvernement assume ses responsabilités, en prévoyant, dans le projet du Code de la route, des amendes plus élevées, des peines plus sévères et la criminalisation de certains actes irraisonnables au volant, tel que la conduite dangereuse ou le refus de présenter une pièce d’identité à un agent de corps de sécurité (sûreté nationale et gendarmerie nationale).

Des nouvelles sanctions sont consignées dans le projet de texte. Les deux plus édifiantes sont : le contrevenant au Code de la route est soumis obligatoirement, par l’autorité compétente, à une formation d’une durée prédéterminée et la confiscation du véhicule utilisé dans « le délit d’homicide involontaire ». 

« Le projet contient également des dispositions à même de renforcer la politique nationale relative à la sécurité routière, notamment les volets ayant trait à l’amélioration du système de collecte et de traitement des données relatives aux accidents de la route et l’amélioration du comportement des conducteurs » a rapporté le ministre de la Justice.

Il a précisé que le gouvernement accompagne le nouveau texte par des dispositions législatives, ayant trait à la mise en place d’un plan d’habilitation des feux de circulation à travers le territoire national et « l’exploitation des cartes de la Gendarmerie et la Sûreté nationales des zones à concentration d’accidents en plus de l’adoption des tachymètres pour le transports des personnes et des biens et la présence obligatoire d’un chauffeur remplaçant pour les longs trajets ». 

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