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L’appel des avocats au Président Tebboune

L’appel des avocats au Président Tebboune

L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) a formulé des critiques relatives aux projets de révision du code pénal et du code de procédure pénale. Son Conseil national réuni samedi dernier qualifie le contenu des deux documents de «régression» dans le fonctionnement de la justice en Algérie, dans la mesure où «les deux textes sont attentatoires aux droits de la défense et des justiciables».

Rappelant les promesses «non tenues» du ministre de la Justice de soumettre les deux textes à l’Union pour enrichissement, l’organisation sollicite l’intervention du président de la République pour les retirer, en vue de «protéger les droits et les libertés» et «d’asseoir les bases de l’Etat de droit». L’UNOA prévoit de tenir une autre réunion, le 14 septembre prochain, pour prendre les «décisions adéquates».

Dans son communiqué, l’organisation a cité de nombreux articles, dans les nouveaux textes, qui remettent en cause «les droits de la défense» et «l’indépendance de la justice». Elle fustige notamment le «non‐respect de la présomption d’innocence en matière pénale et les poursuites judiciaires à l’encontre d’avocats dans des affaires purement professionnelles qui relèvent de la compétence exclusive des conseils de l’Ordre».

L’Union cite aussi les mesures de «la comparution immédiate» et le «flagrant délit» qui figurent dans le projet du code de procédure pénale qui ne fera que consacrer «l’inégalité devant la justice». Selon le même document, la mesure de la comparution immédiate instaurée depuis 2015 a prouvé son échec, en raison de la hausse du nombre de détentions provisoires.

«Au lieu de la supprimer pour créer le poste de juge des libertés, le législateur l’a maintenue en lui ajoutant la mesure du flagrant délit», dénonce l’UNOA. Cette dernière relève également «le manque flagrant de greffiers au niveau des juridictions» et «la célérité avec laquelle la Cour suprême expédie les affaires qui lui sont soumises avec souvent le rejet des pourvois en cassation».

De plus, l’Union des Ordres des avocats cite de nombreuses autres dispositions contenues dans les deux projets qui ne «feront pas avancer la justice algérienne». Elle reproche au ministre de la Justice d’avoir «failli» à son engagement d’associer les avocats dans l’élaboration des deux textes qui contiennent des dispositions qui portent atteinte aux droits de la défense et des justiciables et remettent en cause l’indépendance de la justice.

Les robes noires dénoncent aussi la suppression des jurés dans la composante du tribunal criminel, le maintien de la procédure de la comparution immédiate malgré son «échec», l’attribution de la médiation à la police judiciaire et la non‐obligation du juge à mettre à la disposition de la défense tous les documents relatifs à l’affaire jugée.

Ils regrettent également leur «exclusion» des garanties de protection accordées aux juges, aux fonctionnaires et à l’officier public, prévues à l’article 148 du projet de loi.

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