Le nomade politique quitte son parti pour en rejoindre un autre. Mais, tout en se réservant la possibilité de revenir dans son parti d’origine. Des dispositions législatives contenues dans la nouvelle loi en projet sur les partis politiques vont mettre fin à cette pratique.
L’avant-projet de loi relatif aux partis politiques, récemment soumis par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire aux partis politiques agréés pour enrichissement ou modification, pourrait marquer un tournant dans la régulation du paysage politique algérien. Ce texte ambitieux, a pour objectif de renforcer la démocratie interne des partis, d’assurer la transparence financière et de favoriser une plus grande inclusion politique.
L’article 21, inscrit dans le chapitre I, concerne la lutte contre le nomadisme politique, tout élu qui décide de changer de parti en cours de mandat sera définitivement radié des listes de son ancienne formation politique et perdra automatiquement son siège au Parlement.
Ce texte vise à éradiquer la pratique consistant à se rallier à une autre formation en fonction de la conjoncture politique, en instaurant des sanctions sévères pour garantir la stabilité et la crédibilité des institutions politiques du pays. Un mandat politique doit donc refléter une fidélité à l’engagement pris vis-à-vis des électeurs.
La parité
Dans un effort pour promouvoir la parité, les partis devront désormais intégrer des quotas pour les femmes et les jeunes au sein de leurs instances dirigeantes, tant au niveau local que national.
Le texte impose que les statuts des partis prévoient ces quotas afin de garantir une meilleure représentation de ces groupes dans la prise de décision politique. Cette initiative vise à rendre la vie politique plus représentative de la société, en donnant une place plus prépondérante à des voix souvent sous-représentées.
Création de partis
En ce qui concerne la création de partis, le projet impose des conditions strictes. Selon les articles 12 à 22, les fondateurs devront organiser un congrès constitutif et obtenir une autorisation du ministère de l’Intérieur.
Les conditions pour être membre fondateur sont précisées : une nationalité algérienne, un âge minimum de 25 ans pour les fondateurs et de 19 ans pour les adhérents, ainsi qu’une absence de condamnations pénales graves. Ces exigences visent à assurer que seuls des individus responsables et moralement irréprochables puissent fonder des partis politiques.
L’article 35 stipule que les partis doivent fonctionner selon des règles démocratiques, avec une limitation des mandats à 5 ans, renouvelables une seule fois, afin d’éviter la concentration du pouvoir entre les mains d’une seule personne.
Cette mesure s’accompagne d’un article 37 qui fixe une durée maximale de 6 ans pour les dirigeants des partis, avec une possible exception en cas de nécessité nationale.
La transparence financière occupe également une place essentielle dans le projet de loi. L’article 70 impose aux partis de tenir une comptabilité rigoureuse, d’ouvrir un compte bancaire dédié et de déclarer l’ensemble de leurs ressources financières, dont l’origine devra être clairement précisée.
Ces ressources ne pourront être utilisées que pour le financement des activités politiques du parti. L’objectif est de mettre un terme aux pratiques opaques de financement, notamment en ce qui concerne les fonds publics et privés. Les partis devront rendre publiques leurs sources de financement, afin d’éviter toute forme de corruption ou de manipulation extérieure.
L’article 55 permet aux partis de former des alliances en vue d’objectifs communs, mais impose une déclaration préalable auprès du ministère de l’Intérieur. De même, l’article 59 encadre les fusions, qui doivent être décidées lors des congrès nationaux respectifs des partis concernés.
Sanctions
La question des sanctions en cas de non-respect des règles est abordée dans le chapitre V, notamment à travers les articles 83 à 89. L’article 84 permet au ministère de suspendre un parti en cas de conflits internes graves ou de non-respect de ses statuts. L’article 87, quant à lui, autorise la dissolution judiciaire d’un parti s’il ne présente pas de candidats à deux élections consécutives, ce qui viserait à éviter l’apparition de partis « fantômes » ne participant pas activement à la vie démocratique.
Le chapitre VI, relatif aux sanctions pénales, comporte des dispositions particulièrement sévères. L’article 90 prévoit des amendes pouvant atteindre 600 000 dinars pour les responsables de partis non reconnus ou dissous.
L’article 92 durcit les peines en cas de financement illégal, notamment les financements étrangers, avec des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison. Cette mesure vise à protéger les partis politiques de toute ingérence étrangère, en interdisant formellement la réception de fonds étrangers sans déclaration préalable.
Si certains saluent l’ambition réformatrice du texte, d’autres redoutent une mainmise accrue de l’État sur les partis politiques. Dans tous les cas, l’impact de ces mesures sera à observer de près, notamment en fonction des amendements et propositions qui émergeront au fil des consultations avec les partis politiques. La version finale du texte pourrait bien redéfinir la dynamique politique algérienne pour les années à venir, en fonction de l’équilibre trouvé entre les exigences de transparence et de contrôle.
