Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Bouzghma, a affirmé ce mardi que la lutte contre la corruption est une priorité sur laquelle il n’y aura « aucune tolérance », précisant que les personnes impliquées seront poursuivies « avec fermeté et rigueur ». Cette déclaration a été faite lors de sa réponse aux préoccupations des membres du Conseil de la nation, dans le cadre des discussions autour du projet de loi portant sur le code de procédure pénale.
Le ministre a souligné que la question de la lutte contre la corruption est « une affaire tranchée et il n’y aura aucun laxisme », et que « toutes les personnes impliquées dans les détournements de fonds publics seront poursuivies avec fermeté et rigueur ».
S’agissant des dispositions du texte liées au report des poursuites judiciaires dans les affaires qualifiées d’erreurs de gestion, Bouzghma a précisé qu’elles traduisent la volonté du chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, de « promouvoir l’investissement et d’écarter la peur des poursuites pénales ».
Il a expliqué que l’objectif de ces mesures est de « protéger l’économie nationale et d’éviter les poursuites judiciaires qui pourraient entraver la production ou nuire à certaines personnes morales ». Dans cette optique, un mécanisme alternatif a été envisagé. Il consiste à « proposer le paiement des sommes dues au Trésor public en contrepartie du report des poursuites judiciaires, via un accord entre la personne morale et le ministère public ». L’accord prévoit également que « l’entreprise s’engage à entreprendre des réformes pour éviter la répétition des erreurs de gestion ».
Abordant la question de la prescription, le ministre a indiqué que l’allongement de sa durée « est en adéquation avec la nature des crimes actuels, qui nécessitent plus de temps pour l’enquête, notamment les crimes de falsification et ceux liés aux technologies de l’information et de la communication ».
En ce qui concerne la garde à vue, Bouzghma a tenu à préciser que cette mesure « est soumise à un contrôle strict de la part des magistrats » et qu’elle « est appliquée dans certaines infractions pour préserver les preuves ».
