Le département de Kamel Rezig est-il en train de muscler le contrôle des importateurs, et donc des importations des biens et des services, ou, à contrario, de mieux réguler le flux des importations et d’assurer une meilleure visibilité de ce qui est importé et de lutter contre la fraude aux importations ?
Il est pour le moins surprenant que le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations intervienne à plusieurs reprises en ce mois de juillet, et à des intervalles rapprochés, ciblant cette fois-ci les importateurs de services.
Il est clair que le contrôle se muscle et devient plus exigeant pour les importateurs. Cette fois-ci, les autorités compétentes exigent une nouvelle fois des importateurs de services de présenter leurs documents.
Dans une note transmise aux concernés, le département de Kamel Rezig appelle ainsi les importateurs de services à fournir leur « dossier d’importation » au ministère.
« Dans le cadre des efforts ayant pour but l’accompagnement, le suivi et l’organisation des activités des opérateurs économiques (personnes morales ou physiques), le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations invite l’ensemble des opérateurs qui effectuent des opérations d’importation de services à déposer leurs dossiers d’importation », indique la note du ministère diffusée via un communiqué mis en ligne sur les réseaux sociaux hier mercredi 16 juillet 2025.
Ce dossier devra comporter, selon la même source, « une copie du registre de commerce, la facture proforma’’, les contrats ou conventions et tout document technique ou administratif en rapport avec le service importé ».
En fait, il faut rappeler que, début juillet, le même ministère du Commerce et de la Promotion des exportations avait diffusé une note exigeant le dépôt du programme prévisionnel d’importation pour le deuxième semestre 2025 pour toutes les entreprises effectuant des opérations d’importation pour leurs propres besoins de fonctionnement ou d’équipement.
À la mi-juin, également, il avait été exigé des mêmes opérateurs la fourniture d’une liste de documents, dont le bilan fiscal pour l’exercice 2024, les déclarations douanières relatives aux biens importés en 2024 et durant le 1er semestre 2025, les déclarations mensuelles du chiffre d’affaires pour le 1er semestre 2025, la liste des clients, les factures d’électricité, de gaz et d’eau, les sous-livrets des matières premières, du produit final, des ventes et des stocks et l’état des cotisations à la CNAS et à la CASNOS.
Ces mesures que certains estiment contraignantes, sont-elles en fait un goulot aux importations, qui sont dès lors visées par un contrôle plus strict, ou, au contraire, à mieux débusquer les faux importateurs ? On se rappelle ainsi qu’en date du 9 juillet dernier, le même ministère avait exigé des entreprises qui importent pour le fonctionnement et/ou la production la présentation aux banques d’un document intitulé « programme prévisionnel d’importation pour le second semestre 2025 ».
Or, ce document est délivré par le ministère du Commerce et de la promotion des exportations dans l’objectif de lutter contre la nouvelle technique de fraude à l’importation qui prend de l’ampleur. Pour l’obtenir, six étapes sont nécessaires, comme l’a détaillé le département de Kamel Rezig jeudi 10 juillet.
Cette mesure, qui est entrée en vigueur mercredi 9 juillet, concerne toutes les entreprises qui importent pour leurs propres besoins des équipements et des matières premières notamment.
Le contrôle a priori concerne ainsi toutes les entreprises importatrices qui doivent faire connaître leur programme prévisionnel d’importation pour le second semestre de l’année 2025.
Cette opération touche ainsi plus de 300 000 sociétés d’importation, et le ministère semble décidé à débusquer les fraudeurs avec des mesures administratives coercitives.
La riposte du gouvernement, dans un contexte de baisse des prix de pétrole et donc de baisse des recettes d’hydrocarbures, vise certains opérateurs qui s’adonnent directement à la revente en l’état des matières premières et intrants importés à des entreprises dans le besoin, mais qui, elles, n’ont pas accès à l’importation de ces matières premières pour faire fonctionner leurs unités de production.
Or, dans les faits, les matières premières destinées à la production sont taxées à 5 % dans le cadre de la politique d’encouragement de la production nationale, au lieu de 25 % pour les autres produits.
L’écart est significatif et la fraude est flagrante dans le cas de la revente en l’état des matières premières. Selon un expert, « ces nouvelles mesures de contrôle sur les importations renseignent sur la question stratégique que revêt le contrôle du commerce extérieur en Algérie ».
