L’Algérie rejette fermement la procédure temporaire proposée par la France pour l’acheminement de la valise diplomatique, la jugeant contraire aux Conventions de Vienne et aux accords bilatéraux. Alger dénonce une mesure discriminatoire, provocatrice et contraire aux obligations internationales, et exige le rétablissement immédiat des accès permanents pour ses agents diplomatiques et consulaires.
L’Algérie a exprimé son refus ferme de la procédure temporaire proposée par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères concernant l’accès des agents algériens accrédités aux zones réservées des aéroports parisiens pour l’acheminement ou la récupération de la valise diplomatique, a appris l’APS de source informée.
Selon la même source, le ministère des Affaires étrangères, direction générale du Protocole, a accusé réception de la note verbale émise par le ministère français le 7 août dernier. Celle-ci proposait une nouvelle procédure encadrant l’accès des agents diplomatiques algériens à ces zones spécifiques.
Pour Alger, la nouvelle mesure viole l’obligation de la France d’assurer le bon fonctionnement des missions diplomatiques et consulaires présentes sur son territoire. L’article 25 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques impose à l’État hôte d’accorder toutes facilités à ces représentations.
De même, l’article 5 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires oblige l’État de résidence à permettre aux postes consulaires d’exercer librement leurs fonctions. Or, la procédure communiquée maintient des obstacles manifestes au bon fonctionnement de l’ambassade d’Algérie à Paris et des postes consulaires sur l’ensemble du territoire français.
Plus précisément, en ce qui concerne la valise diplomatique, la nouvelle réglementation enfreint l’article 27, alinéa 7, de la Convention de Vienne, qui reconnaît à toute mission diplomatique le droit d’envoyer l’un de ses membres accrédités récupérer directement et librement la valise diplomatique auprès du commandant de l’aéronef. Ce principe est également consacré à l’article 13, alinéa 7, de la Convention consulaire algéro-française de 1974, qui prévoit que « le poste consulaire peut envoyer un de ses membres prendre, directement et librement, possession de la valise des mains du commandant du navire ou de l’aéronef ».
En pratique, la France satisfait à cette obligation en attribuant aux missions diplomatiques et consulaires des badges d’accès permanent aux zones de sûreté à accès réglementé (ZSAR) dans les aéroports. Toute mesure excluant la mission diplomatique et les consulats algériens de cette pratique constitue, selon Alger, une violation flagrante des engagements pris dans le cadre des deux conventions.
L’Algérie estime en outre que la procédure proposée contrevient au principe de non-discrimination inscrit à l’article 47 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à l’article 72 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.
En ciblant exclusivement les agents de la mission diplomatique algérienne, elle constitue un traitement inégal inacceptable. Le rappel est fait que la décision initiale de retirer les badges d’accès permanents aux agents algériens était déjà discriminatoire.
Remplacer cette mesure par une autre qui conserve le même caractère discriminatoire ne fait, selon Alger, qu’aggraver la violation. Autre point relevé par Alger : la nouvelle procédure ne mentionne que l’ambassade à Paris et ignore totalement les consulats algériens implantés en France, qui subissent pourtant les mêmes restrictions.
L’Algérie considère que ces postes doivent bénéficier du même traitement, afin de garantir un fonctionnement sans entraves. Par ailleurs, la nouvelle réglementation introduit des mesures qualifiées de « provocatrices » et « inutilement vexatoires ».
Parmi elles : l’obligation d’être systématiquement escorté par la police lors de l’acheminement ou de la récupération de la valise diplomatique ; l’exigence de déposer, 48 heures à l’avance, une demande écrite auprès du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères pour chaque opération.
En conclusion, le ministère algérien des Affaires étrangères indique que la seule solution conforme aux obligations internationales et bilatérales de la France est le rétablissement des badges d’accès permanents pour les agents accrédités de l’ambassade et des consulats algériens. L’Algérie précise que, dès que ces titres d’accès seront rétablis, elle lèvera, sur la base du principe de réciprocité, les mesures équivalentes qu’elle a adoptées.
