L’Exécutif renforce le contrôle des importations en imposant aux opérateurs de déposer, avant fin août, un programme prévisionnel d’importation (PPI), obligatoire depuis le 9 juillet dernier, pour la domiciliation bancaire. Cette mesure, appliquée à plus de 300 000 sociétés, vise à débusquer les faux importateurs et à lutter contre la fraude, notamment la revente en l’état de matières premières importées à taux réduits.
Le gouvernement de Nadir Larbaoui vient de donner un nouveau tour de vis aux mécanismes d’importations, d’abord en sommant les opérateurs du commerce extérieur de déposer avant fin août leur programme d’importation prévisionnel (PPI), ensuite pour traquer les faux importateurs et donc pour contrôler au mieux qui importe quoi à travers les nouveaux investisseurs agréés par l’Agence algérienne de promotion des investissements (AAPI).
Dans un communiqué rendu public hier, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé que ‘’les opérateurs économiques, porteurs de projets industriels en phase de réalisation, ayant obtenu une attestation d’enregistrement délivrée par les guichets uniques de l’Agence algérienne de promotion des investissements (AAPI), et qui n’ont pas encore présenté leur programme prévisionnel d’importation pour le second semestre 2025, peuvent le déposer, accompagné de l’attestation d’enregistrement et de la liste des biens et services éligibles aux avantages, avant le 20 août 2025’’.
En outre, le dépôt se fait uniquement à l’adresse électronique suivante : pp.aapi@mcepe.gov.dz, a précisé la même source. Le PPI a été instauré le 9 juillet dernier avec effet rétroactif à partir du 1ᵉʳ juillet. Il est obligatoire pour la domiciliation bancaire des opérations d’importation.
Rappelons que dans une première phase, la mesure avait provoqué le blocage total des marchandises et des biens dans les ports algériens. Mais une décision avait été prise le 3 août dernier pour débloquer les importations bloquées dans les ports et les aéroports du pays.
En fait, il faut rappeler qu’en date du 9 juillet dernier, le même ministère du Commerce et de la Promotion des exportations avait diffusé une note exigeant le dépôt du programme prévisionnel d’importation pour le deuxième semestre 2025 pour toutes les entreprises effectuant des opérations d’importation pour leurs propres besoins de fonctionnement ou d’équipement.
À la mi-juin, également, il avait été exigé également des mêmes opérateurs la fourniture d’une liste de documents, dont le bilan fiscal pour l’exercice 2024, les déclarations douanières relatives aux biens importés en 2024 et durant le 1ᵉʳ semestre 2025, les déclarations mensuelles du chiffre d’affaires pour le 1ᵉʳ semestre 2025, la liste des clients, les factures d’électricité, de gaz et d’eau, les sous-livrets des matières premières, du produit final, des ventes et des stocks et l’état des cotisations à la CNAS et à la CASNOS.
Ces mesures que certains avaient qualifiées de contraignantes sont-elles en fait un goulot aux importations, qui sont dès lors visées par un contrôle plus strict, ou, au contraire, un moyen de mieux débusquer les faux importateurs ? Officiellement, le ministère n’a pas donné d’explications publiques sur ces mesures, et reste silencieux sur leur finalité, alors que les milieux des importateurs de leur côté ne s’expliquent pas ces nouvelles mesures.
La mesure introduite par le ministère le 9 juillet dernier exige ainsi aux entreprises importatrices la présentation aux banques du document intitulé « Programme prévisionnel d’importation pour le second semestre 2025 ».
Or, ce document est délivré par le ministère du Commerce et de la promotion des exportations dans l’objectif de lutter contre la nouvelle technique de fraude à l’importation qui prend de l’ampleur.
Pour l’obtenir, six étapes sont nécessaires, comme l’a détaillé le département de Kamel Rezig jeudi 10 juillet. Cette mesure qui est entrée en vigueur mercredi 9 juillet concerne toutes les entreprises qui importent pour leurs propres besoins des équipements et des matières premières notamment.
Le contrôle à priori concerne ainsi toutes les entreprises importatrices qui doivent faire connaître leur programme prévisionnel d’importation pour le second semestre de l’année 2025. Cette opération touche ainsi plus de 300 000 sociétés d’importation, et le ministère semble décidé à débusquer les fraudeurs avec des mesures administratives coercitives.
La riposte du gouvernement, dans un contexte de baisse des prix de pétrole et donc de baisse des recettes d’hydrocarbures, vise certains opérateurs qui s’adonnent directement à la revente en l’état des matières premières et intrants importés à des entreprises dans le besoin mais qui, elles, n’ont pas accès à l’importation de ces matières premières pour faire fonctionner leurs unités de production.
Or, dans les faits, les matières premières destinées à la production sont taxées à 5 % dans le cadre de la politique d’encouragement de la production nationale, au lieu de 25 % pour les autres produits.
L’écart est significatif et la marge bénéficiaire est importante, une sorte d’écrémage en fait, dans le cas de la revente en l’état des matières premières. Ces nouvelles mesures de contrôle sur les importations donnent un aperçu sur la question stratégique que revêt le contrôle du commerce extérieur en Algérie ‘’a priori et à postériori ».
