Le chef de l’État a réaffirmé, lors du dernier Conseil des ministres, sa détermination à moderniser le Code de la route à travers un dispositif législatif plus strict et mieux adapté aux réalités du terrain, afin de protéger les vies humaines et de restaurer la discipline sur les routes.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d’un projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification numérique.
La réunion a également porté sur plusieurs exposés, notamment sur le raccordement au réseau électrique des grands projets agricoles dédiés aux cultures stratégiques, ainsi que sur les nouvelles mesures prévues dans le projet de loi sur la circulation routière.
Concernant ce dernier texte, le chef de l’État a apprécié son contenu, qu’il a qualifié de rigoureux, estimant qu’il constitue une étape décisive dans la lutte contre les accidents de la route.
Ce nouveau cadre législatif s’appuie sur des mesures renforcées et cohérentes, intégrant tous les acteurs du système de circulation, des auto-écoles aux dispositifs de contrôle. Le projet tire ainsi son efficacité de plus de cinquante nouvelles mesures sur un total de cent quatre-vingt-treize articles, traduisant une approche globale et intégrée de la prévention routière.
Le président Tebboune a souligné la nécessité d’adapter la législation afin de faciliter le travail de la justice et des services de sécurité dans le traitement des infractions et des accidents. Il a, à cet effet, insisté sur la désignation d’agents assermentés, habilités par la justice, pour enquêter sur les accidents, dans le but de prévenir les fraudes et les fausses déclarations dans les procès-verbaux.
Le texte prévoit, en outre, la réalisation de contrôles médicaux réguliers et inopinés pour les conducteurs de tous types de véhicules, afin de s’assurer de leur aptitude à la conduite.
Des équipements technologiques modernes seront également mis à la disposition des agents de contrôle, leur permettant d’effectuer le paiement électronique des amendes, le dépistage des stupéfiants ainsi que la vérification du poids des chargements aux points de contrôle. Pour ce qui est du raccordement des grands projets agricoles au réseau électrique, le ministre de l’Énergie et des Énergies renouvelables a présenté un exposé détaillant les réalisations accomplies, dont le raccordement de plus de 100 000 exploitations agricoles à l’électricité.
Des projets d’investissement stratégiques tels que Baladna (Qatar), Cevital (Algérie) et BF (Italie) ont également été alimentés en électricité et en gaz dans les délais convenus. Toujours au chapitre agricole, le chef de l’État a donné des instructions précises au ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, en coordination avec le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, pour engager immédiatement l’importation d’équipements agricoles, notamment des moissonneuses et des semoirs.
Il a également autorisé l’importation de matériel d’occasion de moins de cinq ans destiné à la récolte du maïs et des cultures oléagineuses telles que le tournesol. Le président Tebboune a, en outre, ordonné la préparation d’un nouveau projet de loi sur l’orientation agricole, destiné à réorganiser en profondeur le secteur sur la base d’une vision prospective intégrant l’expertise des professionnels et des spécialistes.
Il a par ailleurs instruit le gouvernement d’assurer un suivi étroit du projet de liaison électrique entre le Nord et le Sud du pays, qu’il a qualifié de prioritaire, en raison de son importance stratégique pour l’amélioration de la qualité des services et le développement régional.
Il a également appelé à orienter le surplus de production électrique vers l’exportation, aussi bien vers l’Europe que vers l’Afrique, dans une perspective d’ouverture et de coopération énergétique régionale.
À l’issue des travaux, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification numérique.
Il a aussi adopté un décret présidentiel portant ratification de l’accord conclu entre l’Algérie et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), relatif à l’ouverture d’un bureau extérieur de cette organisation à Alger, marquant ainsi une nouvelle étape dans la modernisation du cadre juridique et institutionnel du pays.
