Réuni hier sous la présidence du Premier ministre, Sifi Ghrieb, le gouvernement a examiné l’état d’avancement du processus d’assainissement du foncier agricole relevant du domaine privé de l’État. Cette opération, menée conformément aux orientations du président de la République, vise à régulariser les situations foncières et à garantir une gestion transparente et efficace.
Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé, hier, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs dossiers liés à la santé publique, à l’investissement privé et à la gestion du foncier agricole.
Dans ce cadre, l’Exécutif a poursuivi l’étude de deux projets de décrets exécutifs fixant, respectivement, les conditions et modalités de dépistage de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation, ainsi que celles relatives à la prévention de leur usage lors du recrutement dans les secteurs public et privé.
Ces deux textes s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention des stupéfiants et des substances psychotropes 2025-2029. Ils visent à renforcer la protection des enfants, des jeunes et des milieux professionnels contre ce fléau.
Par ailleurs, le gouvernement a entendu une communication sur la réorganisation de l’investissement privé dans le domaine de la santé. Cette présentation a mis en lumière le potentiel croissant du secteur privé, son encadrement par un cadre législatif et réglementaire incitatif, ainsi que son rôle complémentaire au secteur public dans la stratégie nationale de santé. Les pouvoirs publics entendent, à ce titre, encourager et accompagner son développement dans une logique de partenariat équilibré.
Enfin, le gouvernement a examiné l’état d’avancement des travaux relatifs à l’assainissement du foncier agricole relevant du domaine privé de l’État.
Cette opération, engagée conformément aux orientations du président de la République, vise la régularisation des situations foncières, la facilitation de l’exploitation des terres agricoles et l’accélération des procédures de récupération des parcelles inexploitées.
À cet effet, des commissions ont été installées au niveau des wilayas et des daïras afin d’améliorer la coordination et la transparence de cette démarche.
Une vaste opération d’assainissement du foncier agricole relevant du domaine privé de l’État avait déjà été engagée conformément à la circulaire interministérielle du 1ᵉʳ juin 2025. Cette démarche vise à réorganiser, régulariser et sécuriser l’exploitation des terres agricoles, en assurant une gestion rationnelle et transparente du patrimoine foncier.
Des organisations professionnelles et des secteurs concernés avaient examiné la feuille de route de mise en œuvre et la plateforme numérique dédiée au suivi des opérations.
La circulaire dont il s’agit met à disposition des cadres exécutifs des outils de travail pratiques fondés sur la législation en vigueur. Elle fixe les priorités suivantes : récupération des terres inexploitées ou détournées de leur vocation agricole ; confirmation des exploitants performants dans un cadre juridique stable ; encouragement des investissements agricoles, notamment dans les zones à fort potentiel ; renforcement de la coordination entre administrations pour accélérer la régularisation.
Il a été question que des comités de wilaya soient installés sous l’autorité des walis afin de recenser, examiner et traiter les dossiers fonciers. Ces structures intersectorielles, appuyées par la plateforme numérique du ministère, ont pour mission de suivre l’avancement de l’assainissement sur le terrain.
La Commission nationale d’assainissement du foncier agricole avait, pour sa part, adopté un calendrier de traitement des dossiers portant sur les cessions, transferts de droits et partenariats. Elle prévoit aussi l’élargissement du recours aux actes notariés, garantissant la sécurité juridique des exploitants et la transparence des opérations.
Cette nouvelle approche, fondée sur des mécanismes juridiques et techniques modernisés, marque une étape décisive dans la rationalisation et la valorisation du foncier agricole.
