A quelques coudées de sa signature par le président de la république, M. Abdelmadjid Tebboune, le projet de loi de finances 2026 subit actuellement les dernières retouches, parlementaires en fait, avec son passage à la moulinette des membres de l’assemblée populaire nationale (APN).
Ainsi, pas moins de 258 demandes d’interventions ont été recensées par le bureau de l’APN pour débattre des dispositions du PLF2026 par les députés, qui devront ainsi passer par des nuits blanches pour examiner tous les amendements introduits dans le texte initial.
Hier, le ministre des Finances était donc l’hôte des députés devant lesquels il a exposé les grandes dispositions de son texte, alors que la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale a exposé son rapport préliminaire sur le texte, avec des amendements proposés visant à améliorer la lisibilité des dispositions légales et à renforcer l’équité fiscale.
Hier donc, c’était le début des débats en plénière sur le PLF 2026, en particulier sur les amendements introduits. Si les députés, comme d’habitude, pinaillent sur les formes linguistiques du texte ( correction de 32 articles), sur le fond, les amendements ont introduit plusieurs mesures importantes, dont la clarification des mécanismes d’application de l’impôt sur la fortune.
Le texte donc confirme le renforcement des sanctions fiscales en matière d’évasion, notamment en cas d’actes frauduleux, les peines encourues seront alourdies lorsque les infractions s’inscrivent dans une organisation structurée, impliquant plusieurs acteurs ou recourant aux technologies de l’information et de la communication.
La mesure la plus importante ayant fait l’objet d’un amendement est contenu dans les nouvelles dispositions ou figure la mise en place d’une procédure exceptionnelle de régularisation fiscale volontaire, ouverte jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette régularisation fiscale volontaire permettra aux contribuables de déclarer leurs revenus de manière simplifiée et de s’acquitter d’un impôt forfaitaire de 10 %, sans pénalités, tout en bénéficiant d’une immunité contre toute poursuite judiciaire ultérieure. Une mesure importante en direction des citoyens et opérateurs privés pour régulariser leurs comptes et améliorer les recettes fiscales de l’état.
D’autre part, les amendements introduits au texte initial du PLF2026 portent sur la révision des mécanismes de perception du droit de consommation sur les carburants, avec un élargissement des exonérations au profit des véhicules appartenant aux entreprises publiques algériennes établies à l’étranger, ainsi qu’aux représentations diplomatiques et organisations internationales.
De plus, les exonérations douanières et fiscales seront étendues aux moutons et bovins vivants importés à l’occasion des fêtes de l’Aïd el-Adha 2025 et 2026, afin de maintenir la stabilité des prix et de préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Les ajustements confirment en outre la compétence des juridictions ordinaires pour statuer sur les recours relatifs aux décisions de saisie, tout en précisant la méthode de calcul de la valeur, désormais fixée à « 50 % du prix d’ouverture de l’enchère déterminé par les services des Domaines de l’État ».
En outre, une nouvelle procédure d’octroi de concessions foncières sur les terrains relevant du domaine privé de l’État, situés dans les zones d’activités de petite taille, est proposée au profit des jeunes entrepreneurs. Les walis (préfets) se verront confier la prérogative d’autoriser et d’examiner les demandes localement, sans transmission systématique à la commission nationale supérieure.
La commission de l’APN estime que l’ensemble de ces amendements contribuera à renforcer la transparence, la rigueur et l’efficacité des procédures fiscales et douanières. Nul doute que les débats seront chauds au sein de l’hémicycle où certaines dispositions du PLF2026 seront âprement discutées, sinon revues dans le contexte actuel de préservation du pouvoir d’achat du citoyen ainsi que le maintien dans des proportions importantes de l’effort de l’état en matière de transferts sociaux.
En fait, les PLF 2026, 2027 et 2028, présentés également par le ministère des Finances, est nettement orienté vers un resserrement budgétaire et une attitude prudentielle pour contrer les effets d’un recul des recettes d’exportations d’hydrocarbures et une tendance baissière du commerce extérieur.
A fin septembre 2025, les recettes d’exportation d’hydrocarbures de l’Algérie ont atteint 31 milliards de dollars, en baisse de 8 % par rapport à la même période de l’année précédente. Pour autant, malgré cette contraction des recettes pétrolières, le pouvoir d’achat du citoyen devrait être préservé, tel qu’exigé par le président de la république M. Abdelmadjid Tebboune.
Ainsi, le PLF2026 prévoit au titre des dépenses de l’état 136 milliards de dollars, soit 17 636 milliards de dinars. Quant aux prévisions pour les années 2027 et 2028, elles escomptent une progression modérée, respectivement de 17 636 et 18 499 milliards de dinars. Sur la base d’un taux de consommation budgétaire de 70 %, le gouvernement espère réduire le déficit à 12,4 % du PIB en 2026, puis à 11,2 % deux ans plus tard.
En outre, le budget de l’état est basé sur un prix de référence du baril de pétrole à 60 dollars avec une hypothèse moyenne du prix du marché de 70 dollars sur la période 2026-2028. Les exportations d’hydrocarbures devraient cependant reculer, prévoit le texte, à –2 % en 2026, –0,5 % en 2027 et –2,7 % en 2028.
Des prévisions qui vont alors peser sur les équilibres macro-économiques des échanges extérieurs du pays. Par ailleurs, le PLF2026 prévoit une croissance en hausse du PIB de 4,1 % en 2026, 4,4 % en 2027 et 4,5% en 2028. Les députés auront ainsi du bon grain à moudre pour peaufiner leurs amendements et éviter des rabotages importants qui ne feraient qu’alourdir l’exécution du PLF2026.
