L’administration fiscale prépare une vaste opération de régularisation pour 2026, permettant aux commerçants et opérateurs de se mettre en conformité en s’acquittant d’un faible taux d’imposition de 10 %. Cette démarche volontaire vise à élargir l’assiette fiscale, renforcer la transparence économique et instaurer un climat de confiance durable entre l’État et les contribuables, tout en soutenant la reprise économique et la souveraineté financière du pays.
L’administration fiscale se prépare à lancer l’année prochaine une vaste campagne de régularisation, visant à élargir l’assiette fiscale et à transformer la relation avec les contribuables. L’annonce, faite par le ministre des Finances Abdelkrim Bouzred devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), a suscité un vif intérêt dans les milieux économiques.
À travers cette initiative, l’exécutif entend modifier le paysage fiscal en intégrant davantage les opérateurs économiques dans le circuit légal. La mesure centrale de ce dispositif figure dans l’article 89 du projet de loi de finances 2026 (PLF 2026). Il s’agit d’un mécanisme inédit de régularisation volontaire, offrant aux commerçants et opérateurs la possibilité de se mettre en conformité en s’acquittant d’un faible taux d’imposition fixé à 10 % des sommes déclarées.
Ce taux avantageux constitue non seulement un allègement fiscal, mais également un signe de confiance, incitant ceux qui n’ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à régulariser leur situation. Contrairement à l’amnistie partielle mise en place en 2016, la démarche actuelle, qualifiée de « réconciliation » par le ministre, ne vise pas à capter les flux financiers circulant en dehors du système bancaire, qui alimentent l’économie informelle, mais à faciliter une transition vers la régularité fiscale et à élargir durablement l’assiette contributive.
Selon les économistes, ce choix de politique répond à des défis économiques variés et structurels. L’État considère cette réconciliation fiscale comme une opportunité pour accroître significativement ses recettes sans peser davantage sur les contribuables. En élargissant l’assiette fiscale, il entend réduire l’évasion et la fraude, deux phénomènes qui pénalisent la performance budgétaire et compliquent la planification socio-économique à long terme.
L’un des objectifs est d’assainir le climat des affaires et de restaurer la confiance entre acteurs économiques et administration fiscale. Pour le ministre Bouzred, cette démarche permet également de responsabiliser les contribuables et de favoriser leur intégration pérenne dans le circuit formel, garantissant ainsi une meilleure prévisibilité des recettes et renforçant la souveraineté financière du pays. L’impact de cette « réconciliation » sur l’économie nationale s’annonce majeur.
D’abord, elle devrait permettre à une part importante d’opérateurs, jusqu’ici marginalisés ou peu enclins à déclarer l’intégralité de leur activité, de régulariser spontanément leur situation. Ce regain de transparence offrirait une cartographie plus réaliste du tissu économique national et faciliterait une meilleure évaluation des besoins en termes d’investissement public et de politiques de soutien.
Par ailleurs, l’afflux de nouvelles ressources fiscales pourrait non seulement financer des dépenses essentielles, infrastructures, santé, éducation, mais aussi réduire le déficit public sans augmenter les taux d’imposition pour la majorité des contribuables. La mesure agit ainsi comme un levier d’inclusion, de dynamisation économique et d’équité, offrant à chacun une seconde chance de repartir sur des bases assainies.
Enfin, le caractère volontaire et temporaire de la régularisation favorise une dynamique positive de partenariat entre l’État et le secteur privé. Il rompt avec une culture de défiance et de confrontation pour instaurer un dialogue ouvert autour de la contribution fiscale comme instrument de développement solidaire.
Cependant, selon les économistes, le succès de cette « réconciliation fiscale » dépendra de la clarté du cadre juridique et de la capacité de l’administration à accompagner le processus de mise en conformité, tout en maintenant une fermeté contre l’évasion. Le gouvernement mise sur cette opération pour transformer durablement le rapport à l’impôt, soutenir la reprise économique et bâtir un socle fiscal plus solide pour l’économie nationale.
Y.S.
