Le Premier ministre Sifi Ghrieb a rappelé hier ? à l’ouverture du colloque ‘’Sécurité juridique et impact sur le développement économique’’, l’importance d’une adéquation constante et réfléchie entre acte de gestion et protection de l’économie nationale. Il dira à ce propos que ‘’l’un des piliers essentiels de la sécurité juridique en Algérie repose sur la clarté, la cohérence, la prévisibilité et la stabilité des règles juridiques, tout en évitant des modifications répétées susceptibles de nuire à l’activité économique’’.
Le gouvernement, dira-t-il, ‘’veille à assurer l’harmonisation des politiques et la cohérence des textes, notamment en élargissant les consultations à l’ensemble des acteurs concernés et en prenant en compte leurs préoccupations et propositions dans le cadre d’une approche participative’’.
L’objectif est d’aboutir à des textes consensuels garantissant la cohérence du système juridique avec les politiques économiques et financières de l’État, loin de la phobie des gestionnaires quant à la pénalisation de l’acte de gestion. M. Sifi Ghrieb l’a bien réaffirmé devant un parterre de responsables économiques et de hauts cadres de l’état, dont le ministre de la Justice et garde des Sceaux Lotfi, Boudjemaa.
Dans son discours d’ouverture des travaux, qui ont porté notamment sur la sécurité juridique en tant que concept, dans ses volets liés au cadre législatif et à l’application pratique, et des mécanismes de renforcement de la sécurisation du processus de gestion, eu égard à leur impact direct sur l’amélioration du climat d’affaires et la dynamisation du développement économique, M. Sifi Ghrieb a rassuré les gestionnaires et patrons d’entreprises économiques.
Il a expliqué que le président de la République a placé le gestionnaire au cœur de ses préoccupations, et avait ordonné depuis le début « d’œuvrer à la dépénalisation de l’acte de gestion, en soulignant explicitement dans son programme la nécessité de consacrer une politique de protection des cadres intègres de l’Etat assurant l’acte de gestion ».
Plus de 1 500 participants, dont des représentants de plusieurs instances et institutions nationales, des cadres, des spécialistes et des professionnels des domaines juridique et économique, ont assisté à ce colloque. Le Premier ministre a dans son discours d’ouverture des travaux insisté sur la protection des gestionnaires dans le cadre des réformes législatives récentes, dont le code pénal, qui a été révisé en 2024, afin d’introduire des critères objectifs stricts définissant les actes de gestion pouvant contrevenir à la loi ou aux règles de sécurité, et qui sont désormais sanctionnés.
Cette réforme prévoit également la pénalisation sévère de tout acte susceptible de freiner ou de nuire à l’investissement, explique encore le Premier ministre. Devant des participants venus d’horizons divers, M. Sifi Ghrieb a par ailleurs exposé la vision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour assurer un environnement juridique sûr et stable, encourageant l’investissement, l’initiative et l’innovation pour promouvoir l’économie nationale.
Il a ajouté que le président de la République « accorde une importance majeure à cette question, comme il l’a souligné à maintes reprises, étant donné qu’elle reflète sa vision éclairée et la détermination de l’Algérie à mettre en place un environnement juridique sûr et stable ».
Un environnement en fait qui facilite et encourage, selon le PM, l’investissement, l’initiative et l’innovation, et contribuant à la promotion de l’économie nationale et au renforcement de la position de l’Algérie en tant que portail stratégique pour l’Afrique et hub fiable économiquement et sûr juridiquement, consacrant le triptyque des principes de transparence, de responsabilité et d’intégrité.’’ Bien plus, le Premier ministre a tenu à rappeler « la consécration constitutionnelle de la liberté du commerce, de l’investissement et de l’entrepreneuriat, ainsi que du principe de sécurité juridique, et les réformes législatives profondes » ordonnées par le président de la République, qui ont été « effectivement concrétisées », notamment à travers la révision du système juridique et institutionnel de l’investissement, l’exploitation et la valorisation du foncier économique, la réforme du système bancaire et financier, ainsi que le code des marchés publics’’.
Le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa a expliqué de son côté dans son intervention que le secteur de la Justice « ne se limite plus à ses champs traditionnels, mais s’inscrit désormais dans les orientations nouvelles de l’espace économique national, garantissant ainsi une justice proactive, préventive et protectrice, qui contribue de manière significative à la réalisation du développement de qualité ». Ainsi, « la justice, selon la nouvelle orientation, constitue un appui pour l’économie et l’investissement au service de l’édification et du développement », a soutenu le ministre.
Les représentants des organisations patronales participant à ce colloque ont souligné l’importance de cadres juridiques stables et clairs comme facteurs clés pour promouvoir l’investissement, encourager l’initiative et l’innovation, et améliorer le climat des affaires. Du côté des avocats comme des représentants des organisations patronales, le ton a été orienté vers l’importance du renforcement de la sécurité des processus de gouvernance afin de »libérer l’initiative, d’encourager l’innovation et d’assurer la durabilité du développement économique dans un environnement juridique sûr et stable ».
Le président du Conseil algérien du renouveau économique, Kamel Moula, a, dans un discours lu en son nom par son vice-président, Reda Hachlaf, affirmé que la sécurité juridique et le développement économique sont deux piliers fondamentaux et étroitement liés pour améliorer le climat des affaires et renforcer l’attractivité des investissements », insistant sur »la dépénalisation des actes de gestion », »qui est »également essentielle pour renforcer la compétitivité ».
Bref, du côté du patronat, public et privé, on insiste sur l’importance de l’acte de gestion et la protection des cadres, tout en militant pour un système juridique qui encourage, favorise en même temps l’investissement, l’acte de gestion et, plus loin, protège l’économie nationale. Ce colloque a été organisé par le ministère de la Justice et l’Ordre des avocats d’Alger, en coordination avec l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) et le Conseil du renouveau économique algérien (CREA).
