Le rapport 2025 de la Cour des comptes, en ce qui concerne les collectivités locales, avec une enquête cible sur les communes des wilayas de Tlemcen, Tiaret, Sidi Bel-Abbès, Naama et Ain Temouchent, montre des dysfonctionnements assez importants pour troubler la bonne gestion, notamment financière, des communes, et donc la réponse adéquate aux besoins des populations des wilayas cibles.
Le rapport indique ainsi que »l’évaluation menée (par la Cour des comptes) pour s’enquérir de l’évolution du personnel et de l’état de la gestion des ressources humaines au niveau d’un ensemble de communes relevant des wilayas de Tlemcen, Tiaret, Sidi Bel-Abbès, Naama et Ain Témouchent, au titre de la période 2019 à 2024, a mis en lumière une progression appréciable des effectifs communaux ».
Pour autant, note le rapport, » des progrès restent à faire pour un meilleur déploiement des ressources humaines et l’amélioration de la qualité de leur gestion, dans le respect des attributions statutaires du personnel et des missions des communes ».
La Cour des Comptes estime ainsi que » les investigations effectuées ont souligné la nécessité d’une adaptation de l’organisation administrative des communes pour sa mise en adéquation avec les nouvelles prérogatives assignées à ces entités, tout en renforçant la structure et les outils de gestion des ressources humaines ».
Les mêmes investigations ont, par ailleurs, soulevé »l’exigence pour une gestion saine et performante du personnel communal, de pallier le déficit constaté en matière d’encadrement, notamment dans les emplois et les postes supérieurs et de mettre fin à l’utilisation du personnel en marge du cadre légal ».
Résultat : la formation, note le rapport, demeure axée essentiellement sur la formation dite « obligatoire », à savoir la formation préparatoire et la formation complémentaire, ‘’alors qu’elle devrait reposer sur une stratégie à même de la rehausser comme vecteur d’amélioration de la qualification du personnel et de perfectionnement de ses compétences ».
Sur la gestion des ressources humaines, le rapport explique qu’au titre de son programme d’activités de contrôle pour l’année 2024, une opération (de contrôle) portant sur l’examen de la gestion des ressources humaines dans les communes a été menée, le rapport relevant ainsi qu’il y a eu évolution quantitative et qualitative des effectifs, et ‘’cette opération s’est intéressée aux modes de gestion des ressources humaines prévalant dans les communes, à travers l’appréciation de l’organisation communale mise en place et sa capacité à répondre aux besoins de la collectivité, en tenant compte des postes budgétaires prévus et pourvus, ainsi que de la composante’’.
Par ailleurs, les opérations d’intégration des fonctionnaires ont engendré une nouvelle réalité à laquelle les responsables locaux ne se sont pas encore accommodés, explique d’autre part le rapport 2025, qui fait remarquer que ‘’ces derniers continuent à gérer les ressources humaines selon des modes de gestion qui ne prennent en compte ni l’organisation optimale de l’administration communale, ni le déploiement efficace du personnel, dans le respect de leurs attributions statutaires et de la réglementation en vigueur ».
Fatalement, il y a eu un dérèglement des effectifs des communes, et au moment où l‘effectif de certaines communes a enregistré une évolution, se situant entre 35% et 80%, le nombre de fonctionnaires d’autres collectivités a été sextuplé, voire septuplé, ‘’ce qui ne repose sur aucune logique de gestion et de satisfaction des besoins’’.
La Cour des comptes note ainsi que » l’augmentation des effectifs a entrainé des conséquences organisationnelles et logistiques auxquelles les responsables locaux ne s’étaient pas préparés ». Car la hausse non contrôlée des effectifs communaux a entraîné »une hausse conséquente de la masse salariale (salaires + charges sociales) dans les communes sous revue’’.
Alors qu’elle représentait en 2019 entre 20% et 73% des dépenses de fonctionnement des communes, la masse salariale a atteint, en 2023, des proportions se situant entre 40% et 84%, ce qui traduit un taux d’évolution de la masse salariale dépassant, souvent, 200% », explique le rapport, qui relève que »l’analyse des comptes administratifs des communes considérées, au titre de l’exercice 2023, montre que les recettes propres des communes couvrent moins de 1% de la masse salariale dans sept communes et entre 1% et 5% de la masse salariale, dans 15 autres communes ».
Résultat : ces communes ne parviennent à s’acquitter des dépenses de leur personnel que grâce aux ressources externes. »Dans ce sens, le financement des charges salariales se fait, en grande partie, par les recettes fiscales et les subventions de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL), mais face à la faiblesse des recettes fiscales dans la plupart des communes, ces charges continuent à être financées par la Caisse », déplore le rapport 2025 de la Cour des Comptes.
Ainsi donc, »la CSGCL réserve annuellement des subventions destinées à prendre en charge les différentes dépenses liées aux salaires des fonctionnaires communaux », affirme la Cour des Comptes concernant la gestion des salaires et des dépenses des communes. Le rapport 2025 de la Cour des Comptes concernant les Collectivités locales fait état de sept opérations de contrôle ciblant la qualité de gestion de plusieurs communes et se rapportant aux divers aspects de la gestion locale.
Il s’agit en particulier de la gestion des ressources humaines, l’encadrement de l’extension urbaine, l’accès des citoyens aux services publics essentiels, la réalisation et la réhabilitation des réseaux d’assainissement, le programme de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ainsi que des conditions d’organisation et de fonctionnement de ces communes et leurs capacités à assurer une gestion efficace de leurs ressources budgétaires.
