« Le durcissement des sanctions dans le projet de loi portant nouveau Code de la route se limite aux cas graves confirmés par l’enquête, tels que la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues. La responsabilité n’est établie qu’après une investigation approfondie sur les causes de l’accident », a expliqué hier Abdelghani Hamani, directeur du transport routier et de la logistique au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports.
Le directeur du transport routier et de la logistique au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Abdelghani Hamani, a affirmé dans une déclaration à la radio nationale Chaine 1 que le durcissement des sanctions dans le projet de loi portant nouveau Code de la route se limite aux cas graves confirmés par l’enquête, tels que la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues.
Il a précisé que la responsabilité n’est établie qu’après une investigation approfondie sur les causes de l’accident. S’exprimant sur les ondes de la Chaîne 1 de la Radio nationale, M. Hamani a expliqué que l’élaboration de ce projet de loi a été confiée à une commission spécialisée composée d’experts.
Il a souligné que ce nouveau code ne cible pas les conducteurs à 100 %, mais vise avant tout à réduire les comportements dangereux qui menacent la sécurité routière.
L’intervenant a ajouté que l’une des principales nouveautés de ce projet de loi actuellement, soumis au Conseil de la nation pour enrichissement et adoption, est l’élargissement, pour la première fois, de la responsabilité juridique dans les accidents graves. Celle-ci inclura désormais les organismes chargés de la réalisation et de l’entretien des routes ainsi que les importateurs de pièces de rechange contrefaites.
Dernièrement, le même responsable avait expliqué que ce projet de loi s’inscrit dans un contexte alarmant, marqué par un nombre élevé d’accidents de la circulation. D’après lui, 24 644 accidents ont été dénombrés entre 2022 et 2024 avec un triste bilan de 3 159 décès et 33 513 blessés, avec un coût estimé par l’Inspection générale des finances (IGF) à 230 milliards de dinars.
M. Hamani a également fait savoir que le projet introduit une nouvelle classification des infractions, réparties en contraventions de quatre degrés de gravité, en plus des délits. Inchangées depuis 2009, les amendes ont été revues à la hausse, avec un barème progressif pouvant atteindre 15 000 dinars pour les infractions les plus graves.
Le durcissement vise principalement les conducteurs professionnels, notamment ceux du transport public et scolaire, en raison de leur responsabilité accrue et de la recrudescence de la consommation de stupéfiants.En effet, les accidents de la route sont un fléau social qui est en constante progression et le taux d’accidentologie a évolué de manière très alarmante.
Les accidents de circulation ont évolué, d’après des experts dans la sécurité routière, d’une « simple infraction routière à la violence routière, puis à la délinquance routière. Maintenant, nous parlons de terrorisme et d’hécatombes routières.
Dans ce sens, le président de l’Académie nationale de la sécurité routière, Ali Chekian, a estimé que le texte de loi, dans sa nouvelle mouture, vient « répondre à une réalité routière préoccupante, que démontrent les chiffres enregistrés, consistant en le nombre élevé de décès, de blessés et de personnes handicapées, en sus des pertes matérielles, ce qui représente un lourd fardeau pour la société et l’État ». Ce texte adopte une approche basée sur « la complémentarité entre les aspects préventif et coercitif », a-t-il ajouté.
Le président de l’Académie a expliqué que l’aspect coercitif repose sur la fermeté face aux comportements dangereux, à travers le durcissement des peines infligées aux auteurs d’infractions à l’origine d’accidents mortels, notamment ceux dont la responsabilité est établie pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
Dans ce cadre, le responsable a rappelé la nécessité d’accélérer la généralisation de l’application du permis de conduire à points, étant un outil efficace permettant de lier l’infraction au comportement récurrent, soulignant l’importance du registre national des infractions qui constitue une base de données centrale commune entre les autorités sécuritaires, les juridictions et les compagnies d’assurance.
Le président de l’Académie a tenu à indiquer que « la répression n’est pas une fin en soi mais un moyen de corriger le comportement et de protéger la vie humaine », ce qui fait du nouveau Code de la route un texte qui traduit clairement cette vision fondée sur « la réduction des risques, par la prévention des comportements à risques avec des mesures coercitives et en garantissant la transparence et l’efficacité à travers la numérisation ».
