Les textes portant réforme du Code des douanes, modernisation du statut des corps spécifiques et réorganisation de l’administration, ont été transmis aux autorités compétentes, en vue du parachèvement du processus juridique et adoption, selon le directeur général des Douanes.
Dans un entretien accordé à la revue « Djamarik », le patron des douanes, le général-major Abdelhafidh Bekhouche, souligne que les nouveaux textes ont été élaborés dans l’optique de «simplifier et sécuriser les procédures, réduire les délais de dédouanement et favoriser la transparence, en adéquation avec le nouveau climat des affaires, et au service de l’économie nationale».
La réforme des douanes a été conçue, en outre, conformément aux normes et standards internationaux, afin d’accompagner au mieux la transformation numérique de l’administration, notamment, via le système d’information des douanes (ALCES), qui couvre l’ensemble des opérations douanières, de la déclaration électronique au paiement des droits et taxes, indique en substance le DG des douanes.
Le texte vise également, selon le même responsable, « à améliorer le climat des affaires en facilitant les procédures au profit des opérateurs économiques et en renforçant les garanties juridiques accordées aux investisseurs, créant ainsi un environnement plus compétitif et plus attractif pour l’investissement».
Le projet a été conçu, précise-t-il, «en adéquation avec les conventions internationales et les normes modernes adoptées par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), et a été transmis aux autorités compétentes pour la poursuite du processus d’examen et d’adoption».
Le DG des douanes souligne par ailleurs que «l’un des faits marquants de la sphère économique nationale réside dans l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 22-18 du 24 juillet 2022 relative à l’investissement, laquelle vise à encourager l’investissement, notamment à travers le développement des secteurs d’activité prioritaires, la garantie d’un développement territorial durable et équilibré, la promotion du transfert technologique, le développement de l’innovation et de l’économie du savoir, la généralisation de l’usage des technologies modernes, ainsi que le renforcement et l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale et de sa capacité à l’exportation».
Cela implique nécessairement, selon le responsable, «une harmonisation entre les textes juridiques régissant l’investissement et ceux du Code des douanes, d’autant plus que l’objectif fondamental de la loi sur l’investissement est de réaliser un véritable décollage économique, à même d’insuffler une dynamique forte et durable au pays, tout en stimulant l’investissement national et étranger.»
Les douanes algériennes, poursuit le DG des douanes, ont également intégré les normes et standards internationaux visant la simplification des procédures et l’accompagnement des opérateurs économiques. «Dans cette optique, il était impératif pour les services des douanes algériennes de mettre en place des mécanismes destinés à renforcer l’environnement de l’investissement en Algérie et à stimuler durablement la croissance économique.»
Un processus qui inclut «l’octroi d’incitations au profit des entreprises exportatrices (hors hydrocarbures), ainsi que le renforcement de la numérisation (…) afin de permettre aux agents des douanes d’assurer efficacement leur rôle de contrôle, de garantir une protection efficiente de l’économie nationale et de lutter contre la contrebande et la criminalité transfrontalière sous toutes ses formes. »
S’agissant du projet de statut particulier des corps spécifiques du secteur, le DG des douanes a indiqué que le texte a été préparé dans le cadre d’une réforme globale tenant compte de la spécificité des missions douanières.
Le projet met ainsi l’accent sur la reclassification des grades, la clarification des missions et des prérogatives, l’amélioration des conditions de promotion, ainsi que la révision du système d’incitations, en adéquation avec les exigences de la performance sur le terrain et du professionnalisme.
Quant au projet de réorganisation de l’organigramme du corps des douanes, le responsable de l’institution souligne que le texte «vise à moderniser l’architecture organisationnelle de la Direction générale et de ses services extérieurs, afin de répondre aux exigences de la modernisation et de la numérisation.»
Le projet repose en outre sur le renforcement de la coordination entre les niveaux central, régional et opérationnel, la redistribution des missions de manière à garantir l’efficacité de l’action, le renforcement des capacités de contrôle et d’analyse, ainsi que l’instauration d’une plus grande flexibilité dans la prise de décision.
