L’APN reprendra aujourd’hui ses séances plénières avec plusieurs projets au menu, visant à accélérer les réformes initiées par l’État dans divers domaines pour mieux servir les citoyens.
L’Assemblée populaire nationale (APN) va retrouver aujourd’hui son activité. Les séances plénières vont s’enchaîner, jusqu’au 9 mars, selon un calendrier établi par le bureau de la chambre basse. Il sera question de réformes essentielles pour la vie politique, administrative et économique du pays.
La matinée de ce lundi portera sur le projet de loi organique relatif aux partis politiques, présenté par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud.
Ce texte de 97 articles s’aligne sur la Constitution révisée et vise à redéfinir le cadre juridique des partis, en renforçant leur rôle tout en garantissant une pratique démocratique encadrée et transparente.
Ces dernières semaines, la commission des affaires juridiques et des libertés de l’APN a conduit de larges consultations avec l’ensemble des formations politiques. Sur trois semaines, ces échanges inclusifs ont permis d’enrichir le projet, de le conformer à la Constitution et de l’adapter aux réalités actuelles, au service de l’intérêt général.
L’après-midi sera consacré au projet de loi modifiant la loi nᵒ 84-09 sur l’organisation territoriale, toujours présenté par Saïd Sayoud, suivi d’un rapport préliminaire et d’un débat général. Ce texte met en œuvre les directives du président Abdelmadjid Tebboune en élevant 11 circonscriptions (notamment dans les Hauts-Plateaux et le Sud) au rang de wilayas, portant le total à 69.
Cette réforme répond à l’évolution démographique et socio-économique du pays. Elle cherche à rapprocher l’administration des citoyens, à stimuler le développement local, à accroître l’attractivité des territoires et à améliorer le cadre de vie, particulièrement dans les régions marginalisées.
Les débats se poursuivront mardi, avant les réponses du gouvernement. Le jeudi sera dédié aux questions orales, un exercice clé de contrôle parlementaire. Dès le lundi 2 mars, les travaux aborderont le projet de loi portant règlement du budget 2023, présenté par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, avec le rapport de la commission compétente.
Les discussions se prolongeront le mardi 3 mars, suivies des réponses gouvernementales sur la gestion des finances publiques. Le 9 mars sera consacré aux votes sur plusieurs projets cruciaux, à savoir le vote final sur la loi organique des partis politiques ; l’approbation du texte sur l’organisation territoriale ; la ratification des dispositions de la commission paritaire sur la loi criminalisant la colonisation française en Algérie (première réunion tenue la semaine dernière) ; la ratification du projet de code de la route, issu d’une commission paritaire ; ainsi que le vote sur le règlement du budget 2023.
Cette dernière journée clôturera ainsi un cycle intense ayant comme ambition de doter le pays d’un cadre législatif modernisé et cohérent. Au total, ces deux semaines illustrent la volonté des pouvoirs publics d’avancer simultanément sur plusieurs chantiers stratégiques, à savoir la refonte du paysage partisan, l’adaptation territoriale aux réalités du terrain, la reddition des comptes financiers.
