La commission paritaire mixte des deux chambres du Parlement a rendu son rapport final sur le projet de loi criminalisant le colonialisme français dont le vote est prévu pour aujourd’hui à l’APN. Le texte, déjà adopté à l’unanimité fin décembre 2025 par les députés, mais retoqué en partie par le Conseil de la nation, sort renforcé de ces débats intenses.
Les amendements adoptés traduisent la volonté d’ancrer la reconnaissance des crimes coloniaux dans un cadre juridique solide, tout en alignant la législation sur la position officielle de l’État, qui privilégie la vérité historique à des demandes d’excuses ou de compensations financières globales. Le rapport met en avant plusieurs changements profonds.
L’article 9, qui réclamait initialement des « excuses officielles » de la France, a été amendé pour se concentrer sur une « reconnaissance officielle » des crimes coloniaux. De même, les références à une « compensation » ou à une indemnisation globale ont été supprimées, notamment à l’article 10, au motif qu’elles s’écartent du discours présidentiel réaffirmé en 2024 et 2025 par Abdelmadjid Tebboune.
L’Algérie exige la reconnaissance de la vérité et de la responsabilité morale, sans conditionner le dossier à des réparations monétaires systématiques. Les peines pour apologie ou promotion du colonialisme ont été harmonisées et durcies. Les articles 16 et 21 ont été fusionnés pour prévoir jusqu’à cinq ans de prison pour la « glorification du colonialisme », tandis que l’article 17 alourdit la sanction à dix ans en cas de diffusion de la pensée coloniale dans les milieux universitaires ou médiatiques.
La description de la « trahison » a été simplifiée en supprimant l’adjectif « grande » à l’article 7, rendant la formulation plus précise et moins sujette à interprétation. Un point particulièrement symbolique et émouvant a résisté aux débats, celui du maintien explicite du « viol et esclavage sexuel » parmi les crimes coloniaux fixes.
Malgré des pressions pour atténuer cette mention (qualifiée de crime contre l’humanité par la Convention de Rome), les députés ont insisté pour la conserver, refusant toute concession sur les violations les plus intimes subies par les femmes algériennes pendant la colonisation.
Cette inscription dans la loi marque une avancée inédite en Algérie, où ces actes, longtemps évoqués, surtout dans la littérature ou les témoignages, gagnent désormais un statut juridique clair et imprescriptible. La commission a aussi renforcé le rôle de la société civile (via l’article 26) dans la préservation de la mémoire nationale, et garanti (article 15) la dignité des résistants et des moudjahidine.
Le rapport insiste sur l’esprit de responsabilité collective qui a présidé aux travaux. Il est ainsi fait état de discussions franches, de dépassement des clivages personnels, et de priorité absolue à l’intérêt national et à la cohérence juridique. Face aux critiques qui ont suivi le rejet des demandes d’excuses et d’indemnisation, la commission défend son choix comme une consolidation de la souveraineté algérienne.
Cette loi, explique-t-elle, fait passer la reconnaissance des crimes d’une exigence morale à un cadre institutionnel contraignant, protégeant la mémoire collective contre toute tentative de révisionnisme, de minimisation ou d’embellissement. Elle s’inscrit pleinement dans la ligne tracée par le Président Tebboune.
Une position de principe ferme, fondée sur le droit historique et la justice, sans compromettre la dignité du peuple algérien. En ces temps où la mémoire reste un enjeu vivant, ce rapport final et les amendements qui l’accompagnent montrent que l’Algérie avance avec détermination et assurance.
