« Les accidents de la route sont devenus l’une des préoccupations majeures de la société. Cela a conduit le législateur à instaurer des mécanismes juridiques pour garantir la protection des victimes, notamment le Fonds de garantie automobile. Ce dernier constitue une soupape de sécurité juridique et sociale, même dans les situations complexes de délit de fuite ou d’absence de couverture d’assurance », a indiqué le président de la Cour d’Alger, Mohamed Bouderbala.
La Cour d’Alger a tenu, hier, une journée d’étude intitulée « Le Fonds de garantie automobile : missions et prérogatives », dans le cadre du programme local de formation continue et en collaboration avec les instances et administrations publiques.
Dans son allocution, Mohamed Bouderbala a souligné que la mise en œuvre de ce mécanisme se heurte à plusieurs défis, qu’il s’agisse de la définition des conditions d’intervention du Fonds, des procédures à suivre ou encore de la coordination entre les différentes instances judiciaires et administratives.
« Ce constat oblige les professionnels du droit à engager une réflexion approfondie afin d’élaborer des solutions juridiques et opérationnelles concrètes », a indiqué le président de la Cour d’Alger. Le président de la Cour a ajouté que la justice, dans l’exercice de son rôle de protection des droits et des libertés, est aujourd’hui plus que jamais appelée à « accompagner ces mutations ».
Cela passe, à ses yeux, par « l’unification de la jurisprudence, le renforcement de la spécialisation et l’ouverture sur l’expertise académique et professionnelle ». Il a également précisé que de telles rencontres scientifiques constituent un espace idéal pour l’échange d’idées et d’expériences, ainsi que pour le rapprochement des points de vue, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité de l’acte judiciaire.
De son côté, le procureur général près la Cour d’Alger, Mohamed Kamal Benboudiaf, a souligné l’importance du thème choisi pour cette rencontre, compte tenu de son « lien direct avec la protection des victimes et la consécration du principe de l’indemnisation équitable ».
Il a mis en exergue le rôle pivot que joue l’institution judiciaire dans ce domaine, en veillant à « l’application rigoureuse de la loi, à la poursuite des auteurs de crimes et à la garantie qu’ils n’échappent pas à leur responsabilité, particulièrement dans les affaires d’accidents de la route pouvant parfois impliquer des délits de fuite ou un défaut d’assurance ».
Après avoir exposé les différents défis susceptibles d’entraver l’activation de ce mécanisme sur le terrain, Benboudiaf a réaffirmé l’engagement du parquet général à « poursuivre les efforts visant à protéger les droits des victimes, à consacrer le principe d’égalité devant la loi et à garantir le bon fonctionnement de la justice ».
De son côté, le directeur général du Fonds de garantie automobile, Bilal Bourghoud, a abordé les missions principales de ce mécanisme, qui consistent essentiellement à « prendre en charge, de manière intégrale ou partielle, les indemnités allouées aux victimes d’accidents corporels ou à leurs ayants droit, impliquant des véhicules terrestres à moteur ».
Cette intervention intervient dans des cas précis, dont les plus importants sont « l’impossibilité d’identifier le responsable des dommages ou l’existence d’une couverture d’assurance insuffisante ».
Concernant les ressources financières dont dépend le Fonds, Bourghoud a précisé qu’elles proviennent des contributions des responsables d’accidents non assurés, des revenus des placements des fonds de l’organisme, des recouvrements auprès des débiteurs, ainsi que d’éventuelles dotations budgétaires de l’État.
En contrepartie, les charges du Fonds couvrent l’indemnisation des victimes, les frais de gestion, les honoraires et les dépenses liées aux contentieux. Cette journée d’étude a été sanctionnée par une série de recommandations pouvant servir de référence pour améliorer la performance judiciaire et renforcer l’efficacité de ce mécanisme juridique.
Il s’agit, entre autres, de « la nécessité de développer le cadre juridique régissant l’intervention du Fonds afin de garantir la clarté de ses dispositions et d’élargir le champ de sa protection », du « renforcement de la coordination entre les différents acteurs du domaine de l’indemnisation des accidents de la route », ainsi que de « l’engagement pour la création d’antennes locales du Fonds, dans le but de rapprocher ses services du citoyen ».
