Présentant hier le projet de loi portant Code pénal devant le Conseil de la nation, le ministre de la Justice a annoncé des sanctions maximales contre les auteurs d’incendies volontaires et les ravisseurs d’enfants, tout en précisant que les condamnés pour ces actes ne pourront bénéficier de circonstances atténuantes.
De nouveau, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, s’est présenté, hier, devant les membres du Conseil de la nation pour présenter le texte de loi portant Code pénal, relatif notamment à l’application de la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, ainsi que des ravisseurs d’enfants.
À cette occasion, le ministre a souligné que ce projet de loi s’inscrivait dans le cadre de la poursuite de la lutte contre les différentes formes de criminalité, de la criminalisation de certains actes issus de la réalité sociale et du renforcement de la protection des enfants.
Dans cette veine, il n’a pas manqué de souligner que le texte présenté traduisait également « la ferme volonté politique des hautes autorités du pays de faire face, avec la rigueur de la loi, à ces phénomènes criminels graves et d’assurer la dissuasion générale et spéciale ».
Boudjemaa a insisté sur le fait qu’il s’agissait de lutter contre « les crimes d’incendie volontaire et ceux visant des enfants, à travers l’application des peines maximales à l’encontre de leurs auteurs, afin d’éradiquer ces crimes, étrangers à notre société et à notre religion », a-t-il fait savoir.
De même, le texte élargit le champ d’application de la peine de mort aux auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commise au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé, ainsi qu’à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale, a détaillé le ministre.
Il a ajouté que le texte de loi prévoyait également des sanctions légales à l’encontre de quiconque « finance, commandite ou participe à la commission de ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les plateformes de réseaux sociaux ».
Pour le garde des Sceaux, ce texte est à même de renforcer la protection pénale des enfants, en instaurant la peine de mort à l’encontre des ravisseurs d’enfants, quel que soit le moyen utilisé.
La peine est aggravée lorsque le crime est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices, en tant que mesure ferme face à la recrudescence de ces crimes au cours des dernières années.
Enfin, Lotfi Boudjemaa a fait observer que le texte en question disposait que « la personne condamnée pour l’un des actes relatifs aux incendies volontaires ou aux agressions contre des enfants ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal », a prévenu le ministre.
