L’allocation spéciale de scolarité est destinée aux élèves issus de familles démunies dont les parents ou tuteurs ne disposent d’aucun revenu, ou de familles dont le revenu mensuel de chacun des parents ou du tuteur est inférieur ou égal au salaire national minimum garanti.
Les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation spéciale de scolarité ont été fixées par le décret exécutif nᵒ 25-168 du 22 juin 2025 publié dans le dernier Journal officiel.
Il est indiqué dans le texte, signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, que l’allocation spéciale de scolarité, dont le montant est fixé à cinq mille dinars (5 000 DA), « est attribuée une (1) fois avant le début de chaque année scolaire, à chaque élève appartenant à l’une des catégories sociales citées à l’article 3, et inscrit régulièrement auprès d’un établissement public d’éducation et d’enseignement ou d’un établissement public d’éducation et d’enseignement spécialisé ». Il s’agit en effet des élèves issus de familles démunies dont les parents ou tuteur ne dispose(nt) d’aucun revenu, ou de familles dont le revenu mensuel de chacun des parents ou du tuteur est inférieur ou égal au salaire national minimum garanti »,
Le formulaire de demande de bénéfice de l’allocation spéciale de scolarité « doit être renseigné par le parent ou le tuteur de l’élève scolarisé, et approuvé par les directeurs des établissements, en ce qui concerne la qualité de scolarisation. » Le même formulaire « est déposé auprès de l’établissement où est scolarisé l’élève concerné. Les dossiers sont transmis ensuite aux services de l’agence de développement social au niveau de la commune concernée », précise le décret exécutif.
Le même document indique qu’il est créé auprès de l’Agence de développement social relevant du ministère chargé de la Solidarité nationale, un fichier national pour la gestion de l’allocation spéciale de scolarité », expliquant que « les services de l’Agence de développement social au niveau des communes sont chargés de la saisie des données des dossiers déposés et de leur intégration au fichier national pour la gestion de l’allocation spéciale de scolarité. »
Par ailleurs, un comité technique administratif est créé au niveau de la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya, chargé d’encadrer l’opération d’attribution de l’allocation spéciale de scolarité.
Ce comité est chargé, entre autres, « d’arrêter la liste globale des élèves concernés par l’allocation spéciale de scolarité, de faire un rapprochement de la base des données des demandeurs de ladite allocation avec les différents services et organismes compétents, et de vérifier les données du fichier national numérique pour la gestion de l’allocation spéciale de scolarité,
Une « commission de wilaya » chargée d’encadrer l’opération d’attribution de l’allocation spéciale de scolarité est créée au niveau de chaque wilaya, ajoute la même source. La commission en question est chargée, notamment, « d’adopter la liste finale des bénéficiaires de l’allocation spéciale de scolarité, dans un délai n’excédant pas le 30 mai de chaque année.
S’agissant des crédits affectés pour la prise en charge de l’allocation de scolarité, y compris les taxes et les droits postaux découlant de son versement, ils sont inscrits au portefeuille de programmes du ministère chargé de la Solidarité nationale, et sont mis sous gestion et exécution de l’Agence de développement social. », précise le décret exécutif nᵒ 25-168.
