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L’APN valide les choix budgétaires du gouvernement

L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, à la majorité, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, au terme de l’examen des dispositions du texte et du vote des amendements présentés dans le rapport complémentaire de la commission des finances et du budget.

La séance a été présidée par la présidente de l’APN, Khalida Boufedeche, en présence du ministre des Finances, Mohamed Lamine Lebbou, et de plusieurs membres du gouvernement.

Le texte prévoit des recettes budgétaires de 9 251,1 milliards de dinars et des dépenses de 17 882,6 milliards de dinars. Il met notamment l’accent sur la préservation du pouvoir d’achat, la rationalisation des dépenses publiques et le soutien à l’investissement.

Le projet de loi s’inscrit dans une démarche visant à renforcer les ressources financières de l’État, à rationaliser les dépenses publiques et à préserver le pouvoir d’achat des citoyens, tout en soutenant l’investissement et la diversification de l’économie nationale.

Parmi ses orientations figurent également l’amélioration du recouvrement fiscal et l’élargissement de l’assiette fiscale, sans augmentation des taux d’imposition.

À l’issue du vote, Mohamed Lamine Lebbou a estimé que l’approbation du PLF 2027 par la majorité des députés traduisait une volonté affirmée de mettre en œuvre les politiques financières de l’État et de répondre aux aspirations économiques et sociales des citoyens.

Le ministre a indiqué que les observations et propositions formulées par les députés avaient fait l’objet d’une attention particulière de la part de son département et qu’elles seraient prises en considération.

Dans une déclaration à la presse, il a également affirmé que l’adoption du texte confirmait le maintien du caractère social de l’État, à travers la protection du pouvoir d’achat, le soutien à la croissance économique et la promotion de l’investissement, notamment au regard des mesures incitatives prévues par la loi.

Sur le plan budgétaire, le PLF 2027 prévoit des recettes de 9 251,1 milliards de dinars, dont 2 652,3 milliards de dinars de fiscalité pétrolière et 6 598,8 milliards de dinars de recettes hors hydrocarbures. Les dépenses sont, quant à elles, évaluées à 17 882,6 milliards de dinars.

Elles comprennent notamment 6 180,5 milliards de dinars consacrés aux transferts, 4 578,4 milliards de dinars aux dépenses de personnel et 3 725,1 milliards de dinars aux dépenses d’investissement. Les prévisions macroéconomiques du texte reposent sur une croissance économique de 4,2 %, portée notamment par une progression de 5 % du produit intérieur brut (PIB) hors hydrocarbures.

Le taux d’inflation est estimé à 4 %. Les hypothèses retenues pour l’élaboration du budget reposent sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole de 60 dollars et un prix de marché de 70 dollars.

Le projet prévoit, par ailleurs, plusieurs dispositions destinées à améliorer les recettes de l’État, à renforcer l’efficacité de la dépense publique et à accompagner les activités économiques.

Ces mesures concernent notamment la mobilisation des ressources fiscales, la lutte contre l’évasion fiscale, l’amélioration des mécanismes de recouvrement et la poursuite de la numérisation de l’administration fiscale.

Plusieurs amendements retenus

Plusieurs modifications portant sur des dispositions fiscales, administratives et économiques ont été introduites dans le texte, sans remettre en cause ses grandes orientations. Parmi les amendements adoptés à l’issue de la séance de vote figurent ceux concernant les articles 50, 64 et 70, relatifs notamment à la fiscalité et à l’encadrement du marché des produits tabagiques.

Le texte prévoit également de nouvelles dispositions concernant les ressortissants algériens établis à l’étranger, à travers l’article 136 bis, consacré au renouvellement à distance du passeport biométrique, moyennant le paiement de droits de timbre supplémentaires.

D’autres amendements portent sur la répartition des redevances de pâturage dans les espaces concernés (article 180), ainsi que sur la taxation des panneaux publicitaires installés sur le domaine public routier (article 183). Une nouvelle disposition, introduite sous l’article 225 bis, concerne les personnes frappées d’une interdiction d’émission de chèques à la suite d’un défaut de provision.

Elle prévoit la possibilité de lever cette interdiction après régularisation de leur situation. L’une des dispositions les plus débattues lors de l’examen du PLF concerne l’article 218, relatif à la révision des prix des carburants.

La commission des finances et du budget avait initialement proposé de soumettre toute modification tarifaire à l’approbation préalable du Parlement, dans le cadre de la loi de finances. Elle est finalement revenue sur cette proposition dans son rapport complémentaire.

La rédaction définitive prévoit que « les prix des carburants peuvent être révisés, le cas échéant, par les autorités compétentes, conformément à la législation en vigueur ». La disposition, ainsi adoptée, ne soumet donc plus une éventuelle révision des prix à une autorisation parlementaire préalable.

Par ailleurs, la proposition visant à relever les taux de l’impôt sur la fortune et à introduire une nouvelle tranche d’imposition à l’article 25 n’a pas été retenue.

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