Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, jeudi, un exposé sur l'amendement du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil ...
L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) a formulé des critiques relatives aux projets de révision du code pénal et du code de procédure pénale. Son Conseil national réuni samedi ...
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a révélé hier, que la loi anti-spéculation a introduit plusieurs amendements, surtout pour ce qui concerne les problèmes qui se ...
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, dimanche devant les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale ...
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a chargé de réviser le Code pénal, et d'infliger une peine maximale de 30 ans de prison et la perpétuité aux personnes impliquées ...
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