Étiquette : code pénal

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a révélé hier, que la loi anti-spéculation a introduit plusieurs amendements, surtout pour ce qui concerne les problèmes qui se ...

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, dimanche devant les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale ...

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a chargé de réviser le Code pénal, et d'infliger une peine maximale de 30 ans de prison et la perpétuité aux personnes impliquées ...