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La loi relative à l’investissement, adoptée le 27 juin dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), puis le 13 juillet par le Conseil de la Nation, a été publiée au Journal ...

Veuves et orphelins vont désormais bénéficier de l’allocation chômage. Un décret exécutif fixant les nouvelles conditions, les modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements du bénéficiaire, ...

 Le dernier numéro du Journal Officiel et par présent décret a fixé les conditions, les modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires, en application ...

Le décret exécutif fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, a été publié au Journal ...

Une des décisions les plus remarquables prises lors du dernier Conseil des ministres dimanche dernier, aura été sans contredit le projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant ...

Une commission nationale de lutte contre la pharmacodépendance et l’abus des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes a été créée. Et ce, conformément au décret exécutif paru dans le ...

La liste des activités revêtant un caractère stratégique relevant des secteurs de l’Energie et des Mines, de l’Industrie pharmaceutique et des Transports assujetties à une participation d’actionnariat national résident à ...