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Une liste nationale des personnes et entités terroristes

De Rédaction
1 juin 2021
dans Sécurité
Temps de lecture:1min read
Le Président Tebboune préside aujourd’hui un Conseil des ministres
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Une des décisions les plus remarquables prises lors du dernier Conseil des ministres dimanche dernier, aura été sans contredit le projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, afin de renforcer le système juridique de lutte contre le terrorisme, notamment a travers la création d’une liste nationale des personnes et des entités terroristes.

On s’en souvient, le Haut conseil de sécurité (HCS) a inscrit officiellement deux mouvements sur la liste des organisations terroristes. Il s’agit en effet des mouvements Rachad et le MAK. L’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 est parue dans le 49e numéro du Journal officiel (JO) le samedi 11 juin 1966.

Tags: conseil des ministresjournal officielterroristes
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