Le Premier ministre, ministre des finances, Aïmene Benabderrahman a affirmé, il y a quelques jours, que le recensement du foncier industriel a démontré que de « vastes » assiettes étaient inexploitées par leurs bénéficiaires.
Répondant aux questions des membres de l’APN posées dans le cadre du débat du Plan d’action du Gouvernement, Benabderrahmane a indiqué qu’une vaste opération de recensement a été menée récemment au niveau des différentes zones industrielles et d’activité pour déterminer le nombre d’assiettes foncières inexploitées ou celles censées abriter des projets d’investisseurs, à l’effet de les récupérer et de les intégrer à l’offre immobilière destinée à l’investissement.
Le cadastre s’est soldé par « le recensement de vastes assiettes foncières accordées, mais non exploitées », a affirmé le Premier ministre.
Une superficie globale de 3.876 ha d’assiettes foncières inexploitées a été recensée au niveau des zones industrielles et des zones d’activité, dont 1422 ha accordés dans le cadre du système de cession et le reste dans le cadre du système de concession des terres actuellement en vigueur.
Concernant les terrains accordés dans le cadre de la concession, le Premier ministre a ajouté que « le Gouvernement poursuivra l’application des mesures juridiques, en vue d’annuler les contrats de concession aux investisseurs, dont les projets n’ont pas été réalisés à ce jour et la récupération de ces terrains, ce qui permettra de garantir des assiettes foncières aux véritables investisseurs ».
Concernant les terrains en concession, en sus des mesures actuelles portant imposition d’une pénalité annuelle aux propriétaires de ces terrains pour les inciter à y réaliser des projets ou les concéder, « le gouvernement œuvre actuellement à examiner les mécanismes juridiques disponibles pour la récupération de ces terrains ».
Le Premier ministre a indiqué que le gouvernement s’attelle actuellement à réviser le cadre législatif et réglementaire de la gestion du foncier destiné à l’investissement en vue de faciliter aux investisseurs l’obtention des assiettes foncières nécessaires pour la réalisation des projets et l’élimination du « blocage » que connait actuellement l’opération d’octroi du foncier industriel.
Le nouveau cadre législatif, poursuit le Premier ministre, vise à mettre en place des mécanismes à même de garantir l’exploitation des assiettes foncières accordées et leur récupération en cas d’inexploitation ou de non respect des engagements fixés dans le cahier de charges.
Promotion de l’investissement local
Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zaghdar a tenu, lundi par vidéoconférence, une série de rencontres avec les directeurs locaux de l’Industrie en vue de revoir les priorités des directions locales et donner un nouveau souffle à l’investissement en optimisant la performance, a indiqué le ministère dans un communiqué.
Dans une allocution prononcée, lors de la première rencontre depuis son arrivée à la tête du secteur, avec les directeurs de wilaya dans le but de passer en revue les activités des directions locales, M. Zaghdar a annoncé son intention d’effectuer prochainement des visites de terrain avec les responsables du secteur au niveau local, afin de s’enquérir de la nature des activités réalisées et du taux de réalisation des programmes tracés.
Il est attendu de ces visites, poursuit le ministre, l’évaluation des efforts déployés par les directeurs de wilaya notamment à l’ombre de la pandémie que traverse le pays, et leur rôle, en coordination avec d’autres secteurs, dans la protection des vies humaines à travers la mise à disposition de l’oxygène au profit des services compétents.
Le ministre a indiqué « être au fait des obstacles auxquels fait face la majorité des directions, dont le manque de sessions de formation, de moyens matériels et humains, de moyens de travail et de transport, en sus de la situation administrative des chargés de gestion du point de vue titularisation et installation.
« Nous pourrons surmonter ces obstacles en conjuguant nos efforts pour trouver ensemble des solutions à commencer par la révision de la réglementation encadrant les directions de l’industrie », a-t-il dit.
Zaghdar a, par ailleurs, fait savoir que, conformément aux instructions du Premier ministre, son département ministériel préparait un projet de création d’une agence nationale du foncier industriel dotée des pleins pouvoirs en matière de distribution du foncier industriel et d’aménagement et de gestion des zones industrielles.
Le ministre voit dans le développement rapide des technologies de l’information et de la communication une opportunité pour promouvoir le secteur et améliorer ses performances à travers la numérisation de toutes les procédures administratives et l’utilisation de systèmes informatiques transparents et efficients permettant de simplifier les procédures et de gagner la confiance des citoyens.
Une démarche qui s’inscrit, a-t-il dit, dans le cadre d’une nouvelle vision des mécanismes de travail offrant davantage de flexibilité et de transparence au traitement des dossiers relatifs à l’investissement et à l’obtention de foncier agricole
Des dispositions pour améliorer l’accès au foncier industriel
Le Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme présidentiel contient une série de dispositions pour l’amélioration de la gestion et l’accès au foncier industriel afin de promouvoir l’investissement.
Le Plan d’action, dont l’APS détient une copie, prévoit en effet la révision du dispositif lié au foncier destiné à l’investissement afin de lever les contraintes et parer aux situations de blocage que connaît l’octroi du foncier industriel.
Selon le document, la gestion, l’aménagement et la création de zones industrielles seront confiés à un seul organisme spécialisé (une agence présente au niveau régional et local) et bénéficie d’un savoir-faire et d’une expertise technique en la matière.
Dans le même sillage, le gouvernement entend simplifier les procédures, promouvoir l’investissement et optimiser l’allocation de la ressource foncière.
Il est envisagé dans ce sens de renforcer l’offre foncière destinée à la réalisation de projets d’investissement, l’encouragement du développement et l’équipement des zones industrielles publiques et privées, par l’ouverture aux industriels du secteur privé, notamment les coopératives, en s’appuyant par un cahier des charges « clair et précis ».
Le gouvernement s’engage également à mettre en place un dispositif de récupération des terrains affectés en toute propriété et destinés aux projets d’investissement, restés non exploités ou détournés de leur vocation initiale à travers notamment la résiliation des actes de concession par voie administrative et non judiciaire.
Outre la revalorisation des assiettes foncières récupérées, celles-ci seront réaffectées aux véritables investisseurs sur la base d’une concession non convertible en cession, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Cette mesure figure parmi les dispositions envisagées pour faciliter l’accès au foncier industriel.
De plus, il est aussi question de l’actualisation de la cartographie du patrimoine foncier national, de la mise à jour de l’inventaire du foncier industriel non exploité pour l’intégrer dans l’offre foncière destinée à l’investissement, ainsi que de la poursuite des projets de réalisation de nouvelles zones industrielles à travers le territoire national, notamment au niveau des Hauts Plateaux et du Sud.
Adopté récemment en Conseil des ministres, le Plan d’action du gouvernement sera soumis prochainement aux débats et approbation du Parlement.-
Le coût onéreux du foncier industriel
L’Algérie a besoin de toutes ses ressources foncières pour capter l’investissement étranger et diversifier son économie ; dans l’urgence, les choses deviennent plus compliquées, d’autant que les zones d’activités opérationnelles ne suffisent plus et exigent de nouvelles, que l’Etat compte au nombre de 50, pour sortir du piège de l’économie de rente.
Toutefois, les choses ne sont pas aussi simples, surtout en période disette financière où le gouvernement est très près de ses sous. Pour la seule zone de Sidi Khaled de Oued El Berdi, à Bouira, 200 milliards de centimes ont été nécessaires pour la viabilisation de la zone ; comprendre : raccordement de l’eau, électricité et gaz, aménagement des routes, goudronnages des pistes, renforcements des voies communicables et renforcement de la sécurité interne.
Dans un premier temps, le gouvernement avait pensé gérer lui-même ces zones industriels, mais pour plus de rentabilité et de pragmatisme, il en avait consenti la gestion aux acteurs mêmes de des zones d’activités, qui eux-mêmes, devraient trouver les mécanismes de management adéquats.
Mais on devine aujourd’hui le poids financier de ces opérations, dont certains ont vu le jour, tandis que d’autres coincent, piétinent ou s’enlisent lentement. Pour le gouvernement, l’aménagement, au plus tard dans une année, de 50 nouvelles zones industrielles afin d’encourager l’investissement productif, est devenu une condition d’accès à une économie d’avenir.
Dans un premier temps, l’actuel Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait pensé mettre ces zones industrielles sous la responsabilité directe des walis, faisant part d’une enveloppe de 250 milliards de dinars au développement local et 260 milliards de dinars directement destinés à la bonification des taux d’intérêt. Des mesures dictées, selon lui, par l’intérêt grandissant des entreprises pour les projets d’investissement.
« Durant les seuls neuf premiers mois de l’année en cours, près de 4000 nouveaux dossiers d’investissement ont été déposés au niveau du guichet unique de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) », a-t-il déclaré, en précisant que ce bond important est dû aux efforts consentis par l’Etat en matière de financement et d’accompagnement de l’investissement.
Ces dernières années, notamment depuis 2014, 50 000 nouvelles micro-entreprises ont été créées dans le sillage des politiques publiques de promotion de l’investissement.
Un projet de loi pour la récupération du foncier industriel non exploité
Au début de l’année 2021, le ministère de l’Industrie avait annoncé l’élaboration d’un projet de texte modifiant la loi 08-04 de 2008 relative au foncier industriel, visant la récupération des assiettes des zones industrielles, dont les propriétaires ont bénéficié d’actes de concession, et qui sont toujours non exploitées.
Intervenant lors d’une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, le ministre a précisé que son département a élaboré un projet de texte modifiant la loi 08-04 de 2008 relative au foncier industriel en vue d’introduire de nouvelles clauses permettant le suivi de l’opération d’exploitation des assiettes industrielles non exploitées par les opérateurs industriels, et la création d’une Instance nationale chargée de la gestion du foncier industriel sur la base de la transparence et l’efficience économique.
Le ministre a fait état, cependant, de la récupération de près de 3000 assiettes au niveau national, grâce à l’application de plusieurs procédures légales.
Concernant l’octroi du foncier industriel aux investisseurs, le ministre a précisé que ce dossier relève des prérogatives des walis et le ministère intervient uniquement dans les aspects techniques et l’accompagnement en matière d’aménagement extérieur et de raccordement aux réseaux nécessaires, tels que l’électricité, l’eau et le gaz.
Selon le ministre, il existe actuellement, au niveau national, plus de 1.250 hectares de foncier industriel non exploités en dépit de l’affectation de fonds à leur aménagement.
Certains bénéficiaires de ces terrains ont vendu « illégalement » les actes de cession, « d’où la nécessité d’ouvrir des enquêtes en vue de les récupérer », a-t-il ajouté.
A cet effet, le ministère a proposé au Gouvernement la révision du cadre législatif régissant le foncier industriel afin de régler le problème de non réalisation des projets, dont les porteurs ont bénéficié d’actes de concession sous couvert d’investissements, a-t-il poursuivi.
Soulignant que le foncier industriel était octroyé sans aucune étude ni respect des conditions juridiques et exigences économiques, le ministre a mis en avant l’impératif d’élaborer des textes de loi permettant la récupération des assiettes non exploitées et la mise en place d’un plan de distribution en fonction de la spécificité de chaque zone afin de relancer l’industrie nationale.
Et d’ajouter que le Gouvernement examine une nouvelle formule pour que l’octroi des concessions et la distribution du foncier industriel soient plus efficaces et rationnels, même si la loi en vigueur prend en compte cet aspect, notamment à travers l’imposition d’une pénalité financière pour non réalisation de projet programmé,outre les mesures engagées par la Direction de l’Industrie en collaboration avec les services de wilayas à travers la mise en demeure des opérateurs défaillants.
Le ministre a souligné dans ce sens l’impératif d’une gestion « rationnelle et objective » du foncier, dont l’industriel, pour éviter, à l’avenir, le problème des projets non réalisés.
Répondant à deux autres questions sur le problème du foncier industriel à Jijel et Annaba, le ministre a indiqué que cette problématique qui concerne toutes les régions du pays impliquait des solutions radicales et non urgentes, rappelant que le précédant gouvernement avait lancé le projet des 50 nouvelles zones industrielles sans aucune étude objective, ce qui a coûté à l’Etat des montants colossaux.
L’octroi de contrats de concession doit se faire sur la base d’une étude approfondie du projet, mais l’opération se faisait par le passé sur la base de simples rapports superficiels, loin de toute étude objective, a-t-il ajouté.
Exploitation du foncier industriel : trouver des solutions règlementaires
Le ministre de l’Industrie, Mohamed Bacha, a relevé lundi à Annaba, « la nécessité d’œuvrer à lever les obstacles entravant l’exploitation du foncier industriel disponible dans certaines zones industrielles en proposant des solutions réglementaires efficaces pour promouvoir l’investissement productif ».
Au cours de son inspection de l’extension de la zone industrielle de la commune de Berrahal, dans le cadre d’une visite de travail dans cette wilaya, le ministre a précisé que les difficultés d’ordre juridiques soulevées au niveau de cette zone industrielle (extension) de 367 ha, « trouveront une solution dans un cadre légal permettant la levée des entraves et assurant la relance de l’exploitation de ce capital important de foncier industriel ».
Le ministre de l’Industrie a ajouté que la promotion de l’investissement « nécessite la conjugaison des efforts de toutes les parties afin de lever les obstacles et assurer les conditions requises à la réussite de l’acte d’investissement », soulignant que l’exploitation efficiente de la zone industrielle de Berrahal (extension) nécessite de « réunir les conditions d’une exploitation légale et effective de cette zone ».
La zone industrielle de Berrahal (extension) englobe trois (3) parcelles de terrain importantes dont une parcelle de 167 ha destinée à l’investissement dans des activités de sidérurgie et qui pose actuellement un problème d’ordre juridique du fait qu’une décision de saisie a été prononcée par les instances judiciaires.
Des équipements pour un montant de 80 millions de dollars ont été acquis pour ce projet d’investissement dans des activités de sidérurgie, a indiqué le directeur local de l’industrie lors de la présentation d’un exposé sur les volets techniques relatifs à la mobilisation d’assiettes foncières pour l’investissement dans cette zone.
Le ministre de l’Industrie, Mohamed Bacha, accompagné du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des micro-entreprises, Nassim Diafat, a également visité une exposition dédiée aux micro-entreprises activant dans la wilaya d’Annaba.
A cette occasion, le ministre s’est enquis du potentiel des jeunes dans le domaine de l’investissement dans certaines activités liées à la sous-traitance industrielle, appelant les jeunes entrepreneurs à recourir à la numérisation pour moderniser et développer leurs activités.