La Cour internationale de justice (CIJ) rendra aujourd’hui, lundi 5 mai, sa décision très attendue sur la demande de mesures conservatoires introduite par le Soudan contre les Émirats arabes unis.
Dans une plainte déposée le 6 mars dernier, Khartoum accuse Abu Dhabi de violer la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, en soutenant militairement, financièrement et politiquement la milice rebelle des Forces de soutien rapide (FSR), notamment dans ses exactions contre la population masalit au Darfour occidental.
La procédure judiciaire intervient moins d’un mois après les audiences publiques du 10 avril au Palais de la paix à La Haye. Conduites respectivement par le ministre soudanais de la Justice par intérim, Muawia Osman Mohamed Khair, et par l’ambassadrice émiratie auprès des Pays-Bas, Ameira Al Hefeiti, les deux délégations y avaient présenté leurs arguments.
Le Soudan a plaidé l’urgence d’une intervention de la Cour pour prévenir de nouvelles atrocités. Les Émirats, eux, ont axé leur défense sur des considérations de procédure, demandant le rejet de la requête au motif qu’ils n’ont pas reconnu la compétence de la CIJ sur la base de l’article IX de la Convention.
Dans sa requête introductive, le gouvernement soudanais affirme que les Émirats ont apporté un soutien direct et massif à la milice rebelle FSR et aux groupes qui lui sont associés, facilitant ainsi « la perpétration d’actes de génocide, de meurtres, de viols, de déplacements forcés, de pillages, de destructions de biens publics et privés, ainsi que de graves violations des droits humains ».
Khartoum accuse les Émirats d’avoir violé l’article premier de la Convention sur le génocide ainsi que plusieurs obligations fondamentales qui en découlent, tentative de génocide, incitation, complicité, manquement à la prévention et à la répression du génocide.
La plainte vise spécifiquement les exactions commises à l’encontre du groupe ethnique Masalit, installé majoritairement dans la région du Darfour occidental, ciblé « pour sa couleur de peau et son appartenance ethnique ».
Selon le gouvernement soudanais, la rébellion armée qui a éclaté à Khartoum en 2023 s’est étendue en moins d’une semaine à la région de Dar Masalit, située à quelque 2 000 kilomètres. La ville d’El Geneina, capitale régionale, aurait été assiégée pendant 58 jours par les FSR, qui auraient alors fermé toutes les voies d’accès et mené des opérations systématiques de nettoyage ethnique.
Des milliers de civils, en majorité des Masalit, auraient été tués. Des hommes et des garçons, y compris des nourrissons, auraient été assassinés sur une base ethnique. Des femmes et des filles auraient été victimes de viols massifs et d’autres formes de violences sexuelles.
Des personnes auraient été brûlées vives, des villages incendiés, des civils en fuite pris pour cible. Des témoignages font état d’empoisonnement de points d’eau, d’obstacles à l’accès aux soins médicaux, et de la mort de 357 civils (dont 212 femmes, filles et enfants) lors d’un raid sur la ville d’Al Hilaliya, dans l’État de Gezira.
Le dossier soudanais insiste sur l’implication directe des Émirats dans le commandement, le financement et l’armement de la milice. Des agents émiratis seraient présents sur le terrain pour coordonner les opérations. Une grande partie des communications et de la planification stratégique des FSR serait, selon Khartoum, dirigée depuis Abu Dhabi.
Les Émirats sont également accusés d’avoir recruté et formé « des milliers de mercenaires en provenance du Sahel, de pays voisins, voire de Colombie », pour soutenir les FSR. Des cargaisons d’armes, de munitions, de drones de combat et d’équipements militaires auraient été expédiées à destination de la milice, accompagnées d’experts chargés de former ses membres au maniement de ces engins.
Le lien entre les FSR et les Émirats serait tel que la milice devrait être considérée, aux yeux du droit international, comme un organe ou un mandataire du gouvernement émirati. Face à ces accusations, le Soudan demande à la CIJ d’ordonner en urgence des mesures conservatoires afin d’empêcher la poursuite du génocide présumé. Il demande notamment que la Cour exige des Émirats qu’ils cessent tout soutien aux FSR, prennent toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher de nouveaux actes de génocide et garantissent la protection des civils masalit, toujours exposés à un « risque grave et immédiat ».
La défense des Émirats n’a, pour sa part, à aucun moment répondu au fond des accusations de complicité de génocide. Elle a uniquement remis en cause la compétence de la Cour, en invoquant des réserves émises sur l’article IX de la Convention. La décision de la CIJ, attendue ce lundi à La Haye, pourrait marquer un tournant juridique et diplomatique majeur dans ce conflit oublié, où se jouent les responsabilités internationales en matière de crimes de masse.
