Le Directeur- général de la régulation et l’organisation des marchés au ministère du Commerce, a promis hier, de contrecarrer avec les moyens de la loi les pratiques frauduleuses sur les produits de large consommation.
«L’arsenal de textes juridiques sera renforcé pour s’adapter à la nouvelle loi criminalisant la spéculation. La loi 04-02, relative aux règles fixant les pratiques commerciales, est en cours de révision pour mieux définir les concepts de spéculation, de pénurie ou autres, pour travailler en toute transparence, car le projet de loi sur la lutte contre la spéculation illicite, définit également quels agents doivent intervenir, les agents du commerce, du fisc et des officiers de police judiciaire, seuls habilités à constater, selon le projet de loi», a affirmé Sami Kolli.
Pointant « un chiffre d’affaires dissimulé estimé à 60,1 milliards DA», il rappellera la décision prise en Conseil des ministres, de durcir les sanctions légales contre de telles pratiques. Kolli a expliqué que si le stockage pouvait entrer dans le bon fonctionnement de l’activité commerciale, constituant, ainsi, un droit, il reste qu’il faille «les justifier et les déclarer», a-t-il prévenu.
Dans ce même contexte, et s’agissant de la facturation, il a indiqué que son secteur, et après avoir défini comment se présentait une facture fictive, une facture falsifiée ou encore une facture de complaisance, allait se lancer dans «la chasse à ces pratiques frauduleuses».
En parallèle, le responsable du commerce a fait état de dispositions en aval, précisant qu’un schéma national directeur pour l’implantation des espaces commerciaux ; tendant à introduire la notion ‘’d’urbanisme commercial’’ pour une meilleure régulation du marché, était en chantier, expliquant que «Nous avons profité de la réouverture du schéma national de l’aménagement du territoire pour y inclure le secteur du Commerce. Nous disposons d’une étude menée avec des experts internationaux qui va nous permettre de mettre en place un schéma national directeur pour l’implantation des espaces commerciaux».
