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Récupération des fonds détournés: Vers une amnistie pour la personne morale, à l’exclusion de la personne physique

La traque des fonds pillés et placés à l'étranger se poursuit

S’exprimant, hier, au forum de la Radio nationale, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a évoqué une potentielle amnistie en faveur des entreprises et sociétés, notamment étrangères, touchées par les scandales de détournement et de corruption en Algérie.

Il s’agit d’une démarche de l’Etat qui tend à récupérer les fonds détournés, via le règlement à l’amiable.

Abderrachid Tebbi a tenu à souligner que cette mesure, en passe d’être introduite dans la loi sur la corruption,  s’adresse à la personne morale, à l’exclusion de la personne physique, soulignant que les prévenus emprisonnés pour des faits de corruption ne seront pas élargis, a-t-il tenu à  clarifier.

La mise aux arrêts de centaines de gestionnaires n’a fait qu’amplifier la crise : ni l’argent a été recouvré ni les postes de travail maintenus. On l’a vu, des milliers de postes ont été perdus après l’emprisonnement des responsables des entreprises privées. 

Les pouvoirs publics escomptent par de nouveaux outils, récupérer une bonne partie de l’argent mal acquis en procédant par des schémas qui en même temps pénalisent l’acte de détourner, tout en faisant en sorte que l’argent revienne au Trésor public.

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