La version amendée du texte de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’inscrit dans la dynamique impulsée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a instruit la mise en œuvre des recommandations du GAFI afin de lever les réserves émises à l’égard de l’Algérie.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté hier devant les députés un exposé sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, lors d’une séance plénière présidée par Ibrahim Boughali, président de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouthar Krikou.
Dans sa présentation, le ministre a souligné que la lutte contre ce type de criminalité nécessite une adaptation continue du cadre juridique, afin qu’il soit conforme aux normes internationales, en particulier aux quarante recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
Le texte, dans sa version amendée, s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné l’application des recommandations du GAFI en vue de lever les réserves formulées à l’encontre de l’Algérie.
Parmi les dispositions phares du projet de loi figure la mission confiée au Comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, qui devra prendre les mesures nécessaires pour identifier, évaluer et comprendre les risques auxquels le pays est exposé.
Les résultats de ces évaluations seront mis à la disposition des autorités compétentes. Le projet prévoit également des mesures visant à interdire les activités des personnes et entités terroristes inscrites sur la liste nationale concernée, ainsi que le gel ou la saisie de leurs avoirs et l’interdiction de toute interaction avec elles, en complément des sanctions prévues par la liste unifiée du Conseil de sécurité de l’ONU, comme l’a rappelé le ministre.
En outre, le texte introduit une série de mesures destinées à renforcer les dispositifs d’enquête et de constatation des infractions par les officiers de police judiciaire et les autorités judiciaires. Il prévoit aussi la création d’équipes d’enquête conjointes, permanentes ou temporaires, pour mener des enquêtes spécialisées, notamment dans le domaine financier, ou coopérer avec les autorités compétentes d’autres pays.
Dans ce même cadre, le projet propose de durcir les sanctions prévues pour certaines infractions, en les adaptant à la gravité des actes criminels visés. Concernant le renforcement de la coopération internationale, le texte impose aux autorités compétentes de coopérer et d’échanger des informations avec leurs homologues étrangers, soit automatiquement, soit sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux, en adéquation avec les engagements internationaux de l’Algérie.
