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L’APN adopte à l’unanimité le projet de loi criminalisant le colonialisme

L’Algérie franchit une étape historique en adoptant à l’unanimité un projet de loi criminalisant le colonialisme français, une initiative inédite sur le continent africain. Ce texte établit un cadre juridique clair pour reconnaître, qualifier et condamner les crimes coloniaux commis entre 1830 et 1962.

L’Algérie a franchi, hier, une étape importante dans la préservation et la reconnaissance de sa mémoire historique. Réunis au palais Zighoud-Youcef, les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté à l’unanimité le projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie.

Un vote solennel intervenu dans un contexte de relations algéro-françaises marquées par des divergences persistantes sur la question mémorielle. Ce texte érige désormais en responsabilité juridique de l’État français les crimes commis durant la période coloniale, de 1830 à 1962. Il consacre leur caractère imprescriptible et pose comme exigences la reconnaissance officielle, la présentation d’excuses et l’indemnisation des préjudices subis par le peuple algérien.

Présent dans l’hémicycle, l’historien Mohamed Lahcen Zeghidi a qualifié l’adoption de cette loi d’« acte fondateur », estimant qu’elle s’inscrit dans une trajectoire politique clairement définie au plus haut niveau de l’État.

Un geste symbolique lui a été rendu lorsqu’un emblème national lui a été remis par les présidents des groupes parlementaires, en reconnaissance de son engagement dans les travaux de la commission mixte algéro-française d’historiens.

Portée par un groupe de députés, la loi ambitionne également de structurer l’effort national de documentation, de préservation et de diffusion des faits historiques liés à la colonisation.

Elle affirme la volonté de l’Etat de consolider le récit historique sur des bases juridiques et institutionnelles durables. Le texte dresse une typologie détaillée des crimes imputés au système colonial, allant des massacres collectifs aux exécutions sommaires, en passant par les déplacements forcés de populations, le pillage des ressources naturelles et la négation systématique des droits fondamentaux.

Il englobe également les atteintes à l’identité nationale et culturelle du peuple algérien, qualifiées de crimes contre l’humanité. Cette démarche, inédite sur le continent africain, a été saluée par plusieurs observateurs.

Pour l’expert en relations internationales Abdelkader Soufi, il s’agit d’une avancée juridique majeure visant à encadrer la qualification et la condamnation des crimes coloniaux.

Il souligne notamment l’apport du texte dans la reconnaissance explicite de pratiques longtemps reléguées à la marge des discours officiels, telles que la torture, les enfumades, les violences sexuelles, les enlèvements et les exactions de masse.

À travers cette loi, l’Algérie inscrit désormais la question coloniale dans un registre juridique officiel, marquant une nouvelle phase dans la gestion institutionnelle de sa mémoire et dans son dialogue, toujours sensible, avec l’ancienne puissance coloniale.

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L'express quotidien du 25/12//2025

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