L’Etablissement de développement des industries de textiles est chargé, notamment, de la conception, de la fabrication, du développement et de la commercialisation de textiles industriels et techniques et des différents produits en rapport avec son domaine d’activité.
Un décret présidentiel vient de sortir dans le dernier numéro du Journal officiel, portant création de l’Etablissement de développement des industries de textiles. Le décret a pour objet la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire, sous la dénomination « Etablissement de développement des industries de textiles (EPIC-EDIT) ».
L’établissement est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de la Défense nationale.
Le siège social de l’établissement est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la Défense nationale. L’établissement peut créer, sur le territoire national, des démembrements conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la Défense nationale.
Outre les missions fixées par l’article 5 du décret présidentiel n°08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, l’établissement est chargé, notamment, de la conception, de la fabrication, du développement et de la commercialisation de textiles industriels et techniques et des différents produits en rapport avec son domaine d’activité.
A ce titre, l’établissement réalise ses plans d’approvisionnement et d’investissement à l’effet de mettre en place les moyens et l’aménagement des infrastructures industrielles nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Il participe, dans le cadre de la promotion de l’économie nationale, à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières et des produits confectionnés et semi-confectionnés relevant de son domaine d’activité. L’établissement peut entreprendre toute opération d’achat, de vente, d’importation et d’exportation se rattachant à son domaine d’activité et à son développement.
En outre, l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche-développement dans son domaine d’activité. L’établissement peut entreprendre toute opération se rattachant à son domaine d’activité ou à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés.
L’établissement peut, à la demande du ministre de la Défense nationale ou tout autre secteur, prendre en charge au profit de l’Etat des sujétions de service public en relation avec ses missions, conformément à un cahier des charges établi à cette fin.
Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut prendre des participations dans des sociétés et conclure tout accord de partenariat, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008.
