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Projet de loi de finances 2026: Un budget sans égal depuis l’indépendance

Le projet de loi de finances 2026 prévoit des dépenses de 17 636,7 milliards de dinars, soit environ 136 milliards de dollars, marquant un budget inédit depuis l’indépendance. Établi sur la base d’un baril de pétrole à 60 dollars et un prix du marché de 70 dollars, ce PLF s’inscrit dans un contexte de reprise économique graduelle, avec des recettes estimées à 8 009 milliards de dinars. Les députés examinent actuellement le texte et ses amendements, au cœur d’un débat parlementaire intense.

Le projet de loi de finances 2026 continue d’occuper l’attention des députés, qui sont en train de le passer à la loupe, avec déjà des propositions d’amendements effectuées par la Commission des finances et du budget de l’APN, juste après le passage, dimanche, du ministre des Finances, Abdelkrim Bouzerd.

Il a, ainsi, après les auditions des ministres sur leur budget, présenté les grands axes et les objectifs de la prochaine loi de finances, qui sera caractérisée par un budget jamais enregistré jusque-là. Exliquant que ce projet intervient dans un contexte économique difficile mais avec une reprise graduelle de la croissance économique nationale, le ministre a indiqué que le PLF 2026 prévoit des dépenses de 17 636,7 milliards de dinars, soit environ 136 milliards de dollars, le budget le plus important depuis l’indépendance, alors que les recettes sont estimées à 8.009 milliards de dinars.

Le projet a été élaboré sur la base d’un prix de référence du pétrole brut de 60 dollars le baril, et d’un prix du marché de 70 dollars. Les prévisions du ministère des Finances tablent sur un taux de croissance de 4,1 % en 2026, 4,4 % en 2027 et 4,5 % en 2028, alors que le PIB nominal passerait de 321,3 milliards de dollars en 2026 à 371,3 milliards en 2028, confirmant la trajectoire ascendante de l’économie algérienne.

La masse salariale publique s’élèvera à 5 926 milliards de dinars en 2026, soit 33,6 % du budget total, en hausse modérée de 83 milliards de dinars par rapport à 2025. Par ailleurs, au niveau du Parlement, le débat sur le PLF 2026 est toujours en cours dans l’hémicycle où les députés discutent des amendements et des propositions d’enrichissement du texte initial.

Selon la commission des finances et du budget de l’APN, il y a déjà des amendements qui ont été émis par les parlementaires, le rapporteur de la Commission Houcine Habbache faisant état de la correction de 32 articles sur le plan linguistique pour faciliter l’application des mesures fiscales et économiques.

La commission a également suggéré de clarifier les mécanismes d’application de l’impôt sur la fortune et de renforcer les sanctions pour la fraude fiscale organisée, notamment lorsque plusieurs acteurs sont impliqués ou lorsque sont utilisées des technologies de l’information et de la communication.

Les amendements des députés visent directement la lutte contre tous les trafics et notamment l’évasion fiscale. Parmi les articles ayant connu des amendements, il y a l’article 117 qui a fait l’objet d’un amendement visant à élargir les exonérations douanières et fiscales octroyées aux moutons importés aux fins d’abattage, à l’occasion des fêtes de l’Aïd El-Adha 2025 et 2026, pour englober aussi le cheptel bovin vivant, dans le but de soutenir la stabilité des prix et protéger le pouvoir d’achat des citoyens.

Selon le PLF 2026, l’article 117 exonère des droits de douane, de la TVA, de la taxe, du droit de domiciliation bancaire, de la contribution de solidarité et de la retenue applicable aux importations de marchandises destinées exclusivement à la revente en l’état, les ovins vivants de race domestique importés pour l’abattage à l’occasion de l’Aïd El-Adha, durant la période allant du 15 avril 2025 au 30 juin 2026″.

La commission a également proposé un amendement à l’article 158, qui stipule que le foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et situé dans des zones de micro-activité est attribué par le wali territorialement compétent. L’amendement proposé prévoit la mise en place d’un mécanisme spécial d’octroi de concession sur ces terrains destinés à la réalisation de petits projets pour jeunes, ces projets n’étant pas considérés comme des investissements au sens de la loi sur l’investissement.

Ce mécanisme habilite les walis à délivrer les autorisations après examen des demandes par des commissions locales, les recours étant tranchés au niveau local sans la saisine de la Haute commission nationale des recours. Il y a également l’article 89, modifié, pour introduire une procédure exceptionnelle de régularisation fiscale volontaire avant le 31 décembre 2026, qui permet une déclaration simplifiée et un impôt libératoire de 10% sans pénalités, tout en garantissant que les personnes concernées ne feront l’objet d’aucune poursuite judiciaire ultérieure pour les montants déclarés dans ce cadre.

D’autre part, la commission a introduit cinq nouveaux articles, comme elle a proposé la suppression de l’article 157 du projet de loi, qui autorisait la mise à la consommation, sous leur état neuf, de véhicules de transport de personnes et de marchandises, ainsi que de véhicules à usage spécial et des matériels de construction, de travaux publics et d’hydraulique.

Selon la commission parlementaire, cette proposition de suppression a été dictée par la « nécessité d’étudier cette mesure avant son application, afin d’éviter toute perturbation du marché résultant de changements brusques dans l’importation et la domiciliation bancaire », selon le rapport.

Dans son rapport, la Commission des finances et du budget a recommandé de « garantir la clarté des mécanismes, de protéger le marché et de réaliser un équilibre entre le soutien à la production locale et l’ouverture technologique, avec l’importance de la concertation avec les acteurs économiques ».

Par ailleurs, la commission a présenté son rapport sur le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2026, dans lequel plusieurs recommandations couvrant tous les secteurs ont été formulées.

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L'express quotidien du 03/03//2026

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