Le projet de loi du nouveau code de la route a été adopté hier lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, ainsi que d’autres membres du Gouvernement.
Ce nouveau code prévoit une série de mesures destinées à réduire le nombre de victimes des accidents de la route, en alliant sensibilisation et sanctions renforcées pour assurer la protection des personnes et des biens.
Il consacre également le principe de responsabilité pénale et civile de toutes les parties impliquées dans un accident, basé sur des enquêtes menées par les services de sécurité compétents. Parmi les changements majeurs, le texte prévoit la réduction des accidents, le renforcement de la sécurité routière et le durcissement des sanctions pour les infractions graves, répondant ainsi aux défis liés à l’augmentation du nombre de véhicules.
Le code introduit également des conditions strictes pour l’obtention du permis de conduire, incluant des tests médicaux attestant l’absence de consommation de stupéfiants et des formations obligatoires. Un système national des points noirs est créé pour collecter et échanger les données sur les accidents, afin d’identifier les zones les plus dangereuses.
Les députés ont également proposé plusieurs amendements, notamment la mise en place d’une période de grâce pour les véhicules neufs et l’instauration de peines de prison ferme pour les trafiquants de pièces de rechange.
Le défaut de certificat de conformité sera considéré comme infraction, passible de 3 à 5 ans de prison et d’amendes de 300 000 à 500 000 DA. Destiné à frapper fort, ce nouveau code de la route adopte la philosophie de « tolérance zéro ».
Il renforce considérablement les sanctions financières pour des infractions telles que l’usage du téléphone au volant, l’excès de vitesse ou le non-port de la ceinture. Désormais, l’indifférence aux règles de sécurité routière pourrait coûter jusqu’à 13 000 DA.
