À quelques mois des prochaines échéances électorales, un projet de loi en discussion prévoit d’augmenter le nombre de sièges au Parlement et d’élargir les circonscriptions électorales pour tenir compte de la création de onze nouvelles wilayas.
Transmis aux partis politiques pour consultation, le texte propose de porter l’Assemblée populaire nationale à 422 députés et le Conseil de la Nation à 207 membres, tout en redistribuant les sièges entre anciennes et nouvelles wilayas selon des critères démographiques. Un ajustement institutionnel qui doit être tranché avant la convocation du corps électoral prévue début avril.
Le chantier de la réforme électorale avance à un rythme soutenu. Selon une version de travail transmise aux partis politiques et consultée par El Khabar, le projet de loi fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement prévoit une révision significative de la représentation nationale, conséquence directe de la récente réforme de l’organisation territoriale du pays.
Le texte propose d’augmenter le nombre de sièges à l’Assemblée populaire nationale (APN) et au Conseil de la Nation, tout en redessinant la carte des circonscriptions électorales pour tenir compte de la création de nouvelles wilayas.
Dans le détail, le projet prévoit l’ajout de 15 sièges à l’APN, faisant passer l’effectif de 407 à 422 députés. Au Conseil de la Nation, la hausse serait plus marquée, le nombre de sièges passerait de 174 à 207, soit 33 sièges supplémentaires. Au total, la réforme entraînerait une augmentation de 48 sièges dans les deux chambres du Parlement.
Cette évolution découle principalement de la création récente de onze nouvelles wilayas, décidée dans le cadre de la modification de la loi relative à l’organisation territoriale du pays. Ces nouvelles entités administratives sont Aflou, Barika, Bir El Ater, Ksar Chellala, Aïn Oussara, Messaad, Ksar El Boukhari, Bou Saâda, El Abiodh Sidi Cheikh, El Kantara et El Aricha.
La conséquence immédiate est la révision du nombre de circonscriptions électorales. Le projet de texte prévoit de passer de 58 à 69 circonscriptions pour les élections législatives, auxquelles s’ajoute la circonscription de la communauté nationale établie à l’étranger. L’augmentation correspond donc exactement au nombre de nouvelles wilayas créées.
Pour déterminer la répartition des sièges, le gouvernement s’est appuyé sur les statistiques préliminaires de l’Office national des statistiques (ONS) pour l’année 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°21-02 du 16 mars 2021 relative au régime électoral.
Le principe de calcul reste inchangé, un siège de député est attribué pour chaque tranche de 120 000 habitants, avec un siège supplémentaire lorsque la population dépasse 60 000 habitants au-delà de ce seuil. Le texte prévoit également une garantie minimale de représentation, toute wilaya dont la population est inférieure à 200 000 habitants bénéficie d’au moins trois sièges à l’APN.
Sur cette base, les nouvelles wilayas se verraient attribuer trois sièges chacune, à l’exception de Bou Saâda, qui obtiendrait quatre sièges en raison d’une population supérieure au seuil des 200 000 habitants.
Pour alimenter cette nouvelle représentation, le projet prévoit également une redistribution interne des sièges entre wilayas. Au total, 19 sièges actuellement détenus par des wilayas dites « mères » seront transférés aux nouvelles wilayas. Les wilayas concernées par cette réduction sont Laghouat, Batna, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Médéa et M’sila.
La réforme touche aussi la composition du Conseil de la Nation. Le projet confirme le principe de deux sièges par wilaya, ce qui conduit mécaniquement à l’ajout de 22 sièges pour les onze nouvelles wilayas. Les 69 sièges du tiers présidentiel, nommés par le chef de l’État, restent quant à eux inchangés.
Au-delà de la répartition des sièges, le nouveau découpage aura également des conséquences pratiques sur l’organisation du scrutin. Les autorités devront procéder à l’actualisation des listes électorales, à la redistribution des électeurs entre les anciens centres de vote et les nouveaux bureaux qui seront ouverts dans les wilayas récemment créées, ainsi qu’à des campagnes d’information destinées aux électeurs afin d’éviter toute confusion lors du vote.
La présidence de la République a choisi de soumettre cette version préliminaire du projet aux partis politiques, afin de recueillir leurs observations avant l’engagement de la procédure législative.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté affichée d’associer les formations politiques aux textes qui encadrent la vie électorale.
Lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, le Président Abdelmadjid Tebboune a d’ailleurs demandé une révision du projet de loi et la mise en place d’une commission chargée d’examiner les propositions et de trancher définitivement la question du nombre de sièges à pourvoir. Cette commission doit se réunir directement au siège de la présidence de la République.
Le calendrier est serré. Ces ajustements législatifs doivent être finalisés avant la convocation officielle du corps électoral. La loi prévoit en effet que celle-ci intervienne 90 jours avant la fin de la législature en cours, soit avant le 8 avril prochain.
Pour l’exécutif, la réforme vise à adapter la représentation parlementaire à la nouvelle carte administrative du pays. Elle pourrait aussi permettre d’intégrer davantage les régions récemment promues au rang de wilaya dans les centres de décision politique, tout en préparant les échéances électorales attendues l’été prochain.
