L’Algérie a mis l’accent, jeudi dernier, par le biais du ministre de la Justice, sur la nécessité de « renforcer la coopération internationale » en matière de recouvrement d’avoirs et d’extradition des criminels, pour resserrer l’étau autour des parties impliquées dans des affaires de corruption et les priver de leurs acquis illicites.
Ainsi, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati qui prononçait l’allocution de l’Algérie lors des travaux de la session extraordinaire de l’assemblée générale de l’ONU sur la lutte contre la corruption qui s’est tenu par visioconférence au siège de l’ONU à New York, a réitéré la volonté de l’Algérie « la nécessité de renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale en matière de recouvrement d’avoirs et d’extradition des criminels, d’échange d’informations et d’assistance juridique mutuelle, conformément aux législations nationales pour resserrer l’étau autour des parties impliquées dans des affaires de corruption et les priver de leurs acquis illicites », a souligné
« L’Algérie qui n’a cessé de mettre en garde contre les liens croissants entre le crime organisé transnational et autres activités illégales, à l’instar du trafic de drogue, de la corruption, du blanchiment d’argent, du terrorisme et de son financement appelle, encore une fois, tous les Etats parties à honorer de bonne foi leurs engagements internationaux, à intensifier les efforts et à s’accorder mutuellement un soutien effectif », a-t-il précisé.
Toutefois, des experts précisent à « L’Express » que le chemin menant au recouvrement des avoirs détenus par des banques étrangères ou situés dans d’autres pays, est un parcours jonché d’obstacles. Les plus notables de ces obstacles, disent-ils, sont par exemple, l’incapacité à octroyer une entraide judiciaire ; le non-respect des dispositions de l’UNCAC et de l’UNTOC ; l’absence de mécanismes de gel rapide ou de mesures provisoires de contrôle ; les exigences différentes en matière de notification qui favorise la dissipation des avoirs ; les lois sur le secret bancaire ; les règles de preuve et de procédure ; l’absence de dispositions relatives au gel et à la confiscation de valeur équivalente ; l’absence d’un mécanisme de confiscation en l’absence de condamnation pénale ; l’incapacité à conclure des procédures de plaider-coupable ; délais de prescription trop brefs ; incapacité à reconnaître et à exécuter les décisions de gel et de confiscation rendues par des tribunaux étrangers ; incapacité à restituer les avoirs aux Etats requérants ; etc.
Autant de mécanismes dont l’Algérie dépendra, dont certainement le plus important de ces obstacles, disent les experts, celui des Etats tiers à garder l’argent détenu par leurs banques sur leur sol.
