L'Express Algérie
  • Actualité
    • National
    • Politique
    • Sécurité
    • Economie
    • Sports
    • Monde
    • Maghreb – Sahel
  • Société
    • Tous
    • Cuisine
    • Fashion
    • Voyage et Découverte
    Des passagers à destination d’Alger bloqués à Marseille

    Des passagers à destination d’Alger bloqués à Marseille

    Ramadhan: L’épreuve de feu pour Rezig

    Préparatifs du Ramadhan: L’épreuve de feu pour Rezig

    Alerte à la piqûre à la seringue et aux « vieilles sorcières »

    Alerte à la piqûre à la seringue et aux « vieilles sorcières » 

    Le message de Tebboune aux algériennes: « Vous aviez été un exemple de liberté et de dignité »

    Le message de Tebboune aux algériennes: « Vous aviez été un exemple de liberté et de dignité »

    BNA Condor: un contrat de partenariat pour financer les clients via la formule Mourabaha

    BNA Condor: un contrat de partenariat pour financer les clients via la formule Mourabaha

    Pression en France pour de nouvelles mesures restrictives sur le regroupement familial: Des milliers d’Algériens concernés

    Pression en France pour de nouvelles mesures restrictives sur le regroupement familial: Des milliers d’Algériens concernés

    Les gangs des postiches

    Les gangs des postiches

    Mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 7 qx de kif traité

    Mise en échec de tentatives d’introduction de plus de 7 qx de kif traité

    Forbes Afrique: Saïda Neghza dans le Top 50 des « femmes influentes en Afrique »

    Forbes Afrique: Saïda Neghza dans le Top 50 des « femmes influentes en Afrique »

    Le Président aux secouristes en Syrie et en Turquie: vous êtes la fierté de l’Algérie

    Le Président aux secouristes en Syrie et en Turquie: vous êtes la fierté de l’Algérie

    Trending Tags

    • Golden Globes
    • Mr. Robot
    • MotoGP 2017
    • Climate Change
    • Flat Earth
  • Culture
    • Tous
    • Cinéma
    • Musique
    L'ironie pour extérioriser le mal du pays

    L’ironie pour extérioriser le mal du pays

    Évocation: Mohamed Touri, le « Charlot » algérien

    Évocation: Mohamed Touri, le « Charlot » algérien

    Redécouvrir un auteur phare de la littérature algérienne francophone: Les inédits de l’auteur de « Nedjma »

    Redécouvrir un auteur phare de la littérature algérienne francophone: Les inédits de l’auteur de « Nedjma »

    Entretien avec Lisa Luce: « Je livre dans mes ouvrages un témoignage sur mon parcours, mes expériences et mes connaissances »

    Entretien avec Lisa Luce: « Je livre dans mes ouvrages un témoignage sur mon parcours, mes expériences et mes connaissances »

    Amel Imalhayène signe son premier ouvrage

    « Creuser », un voyage dans le temps: Amel Imalhayène signe son premier ouvrage

    Il y a huit ans, disparaissait Assia Djebar

    Il y a huit ans, disparaissait Assia Djebar

    Salah Aougrout de retour en Algérie

    Salah Aougrout de retour en Algérie

    Les pièces ”Mikanisma” et ”Ettafihoune” subjuguent le public

    Les pièces ”Mikanisma” et ”Ettafihoune” subjuguent le public

    Le long métrage « Limbo » de Ben Sharrock rafle trois prix

    Le long métrage « Limbo » de Ben Sharrock rafle trois prix

    Aziouz Raïs tire sa révérence à l’âge de 68 ans

    Aziouz Raïs tire sa révérence à l’âge de 68 ans

  • Région
  • Dossier
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Actualité
    • National
    • Politique
    • Sécurité
    • Economie
    • Sports
    • Monde
    • Maghreb – Sahel
  • Société
    • Tous
    • Cuisine
    • Fashion
    • Voyage et Découverte
    Des passagers à destination d’Alger bloqués à Marseille

    Des passagers à destination d’Alger bloqués à Marseille

    Ramadhan: L’épreuve de feu pour Rezig

    Préparatifs du Ramadhan: L’épreuve de feu pour Rezig

    Alerte à la piqûre à la seringue et aux « vieilles sorcières »

    Alerte à la piqûre à la seringue et aux « vieilles sorcières » 

    Le message de Tebboune aux algériennes: « Vous aviez été un exemple de liberté et de dignité »

    Le message de Tebboune aux algériennes: « Vous aviez été un exemple de liberté et de dignité »

    BNA Condor: un contrat de partenariat pour financer les clients via la formule Mourabaha

    BNA Condor: un contrat de partenariat pour financer les clients via la formule Mourabaha

    Pression en France pour de nouvelles mesures restrictives sur le regroupement familial: Des milliers d’Algériens concernés

    Pression en France pour de nouvelles mesures restrictives sur le regroupement familial: Des milliers d’Algériens concernés

    Les gangs des postiches

    Les gangs des postiches

    Mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 7 qx de kif traité

    Mise en échec de tentatives d’introduction de plus de 7 qx de kif traité

    Forbes Afrique: Saïda Neghza dans le Top 50 des « femmes influentes en Afrique »

    Forbes Afrique: Saïda Neghza dans le Top 50 des « femmes influentes en Afrique »

    Le Président aux secouristes en Syrie et en Turquie: vous êtes la fierté de l’Algérie

    Le Président aux secouristes en Syrie et en Turquie: vous êtes la fierté de l’Algérie

    Trending Tags

    • Golden Globes
    • Mr. Robot
    • MotoGP 2017
    • Climate Change
    • Flat Earth
  • Culture
    • Tous
    • Cinéma
    • Musique
    L'ironie pour extérioriser le mal du pays

    L’ironie pour extérioriser le mal du pays

    Évocation: Mohamed Touri, le « Charlot » algérien

    Évocation: Mohamed Touri, le « Charlot » algérien

    Redécouvrir un auteur phare de la littérature algérienne francophone: Les inédits de l’auteur de « Nedjma »

    Redécouvrir un auteur phare de la littérature algérienne francophone: Les inédits de l’auteur de « Nedjma »

    Entretien avec Lisa Luce: « Je livre dans mes ouvrages un témoignage sur mon parcours, mes expériences et mes connaissances »

    Entretien avec Lisa Luce: « Je livre dans mes ouvrages un témoignage sur mon parcours, mes expériences et mes connaissances »

    Amel Imalhayène signe son premier ouvrage

    « Creuser », un voyage dans le temps: Amel Imalhayène signe son premier ouvrage

    Il y a huit ans, disparaissait Assia Djebar

    Il y a huit ans, disparaissait Assia Djebar

    Salah Aougrout de retour en Algérie

    Salah Aougrout de retour en Algérie

    Les pièces ”Mikanisma” et ”Ettafihoune” subjuguent le public

    Les pièces ”Mikanisma” et ”Ettafihoune” subjuguent le public

    Le long métrage « Limbo » de Ben Sharrock rafle trois prix

    Le long métrage « Limbo » de Ben Sharrock rafle trois prix

    Aziouz Raïs tire sa révérence à l’âge de 68 ans

    Aziouz Raïs tire sa révérence à l’âge de 68 ans

  • Région
  • Dossier
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Un « fichier national » pour l’inscription et la radiation de la liste « terroriste »

De Rédaction
20 octobre 2021
dans Sécurité, Une
Temps de lecture:4min read
Un « fichier national » pour l’inscription et la radiation de la liste « terroriste »
0
Partages
58
Vues
Share on FacebookShare on Twitter

Le décret exécutif fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, a été publié au Journal officiel. Dans son article 2, le décret stipule qu’une Commission de classification des personnes et entités terroristes ainsi qu’une liste nationale des personnes et entités terroristes ont été instituées en vertu de l’article 87 bis 13 du code pénal. Les demandes d’inscription et de radiation de la liste sont adressées au président de la commission et inscrites, par ordre chronologique, sur un registre ad hoc.

La commission est chargée de la classification des personnes et entités terroristes, leur inscription et radiation de la liste. La liste est tenue par la commission qui veille à son actualisation. Elle est affichée sur son site électronique et est également affichée sur le site de la cellule de traitement du renseignement financier.

La publication au Journal officiel de la décision d’inscription sur la liste vaut notification des chargés d’exécution pour prendre les mesures nécessaires afin d’interdire l’activité de la personne ou de l’entité inscrite sur la liste, confisquer et/ ou geler ses fonds ou lui interdire de voyager.

La commission est présidée par le ministre chargé de l’Intérieur et composée des membres suivants : le ministre chargé des affaires étrangères ou son représentant, le ministre de la justice, garde des sceaux ou son représentant, le ministre des finances ou son représentant, le représentant du ministère de la défense nationale, le commandant de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sûreté nationale, le directeur général de la sécurité intérieure, le directeur général de la documentation et de la sécurité extérieure, le directeur général de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, le président de la cellule de traitement du renseignement financier.

Une nomenclature précise et concertée

Les décisions de la commission doivent être rendues, dans un délai, maximum, d’un mois de sa saisine. Les décisions de la commission sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les conclusions des travaux de chaque réunion de la commission font l’objet d’un rapport adressé, selon le cas, au Premier ministre ou au Chef du Gouvernement, au plus tard, quinze (15) jours après la date de la tenue de la réunion.  

Le procès-verbal des délibérations comprend : la date et le lieu de la réunion, l’identité complète de la personne ou de l’entité à inscrire ou à radier de la liste, le justificatif de la réunion des conditions prévues à l’article 87 bis 13 du code pénal ou que les motifs de l’inscription sur la liste ne sont plus justifiés, la signature du président de la commission, de ses membres présents à la réunion et du secrétaire.

Les procès-verbaux des délibérations sont inscrits sur un registre ad hoc, coté et paraphé par le président de la commission. La demande d’inscription sur la liste comprend : l’identité complète de la personne ou de l’entité concernée, un exposé des faits qui lui sont reprochés prévus par l’article 87 bis du code pénal, un rapport sur l’opportunité de son inscription sur la liste, le justificatif qu’elle fait l’objet d’enquête préliminaire, de poursuite judiciaire ou de condamnation par un jugement ou un arrêt.

La personne ou l’entité concernée peut, pour toute raison motivée, demander à la commission sa radiation de la liste, dans un délai de trente (30) jours de la date de la publication au Journal officiel, de la décision de son inscription sur la liste, ou à n’importe quel moment après l’expiration de ce délai, si les motifs de son inscription sur la liste ne sont plus justifiés.

La demande de radiation de la liste doit comprendre : l’identification de la partie requérante de la radiation, l’identité complète de la personne ou de l’entité dont la radiation est demandée, le justificatif de la demande de radiation ou que les motifs de l’inscription sur la liste ne sont plus justifiés.

Une mise à jour d’actualisation permanente

Dans le cas où la vérification confirme leur inscription sur la liste, les chargés de l’exécution doivent immédiatement appliquer les mesures de saisie et/ou gel et informer sans délai la commission. Les fonds saisis et/ou gelés au niveau des comptes bancaires et postaux font l’objet d’un transfert par les banques et les institutions financières ainsi que les entreprises et professions non-financières concernées, au trésorier central aux fins de consignation de manière détaillée dans ses écritures.

La commission peut autoriser, les personnes et entités concernées ou les membres de leurs familles et les personnes à leur charge, d’office ou sur leur demande, d’accéder à une partie des fonds saisis et/ou gelés en vue de couvrir leurs besoins essentiels.

A compter de la publication de la décision d’inscription sur la liste au Journal officiel, la commission demande au procureur de la République compétent, d’interdire à la personne inscrite sur la liste, de voyager. La demande d’interdiction de voyager comprend l’identification complète de la personne concernée. Une copie de la décision de son inscription sur la liste est jointe à la demande. La décision d’interdiction de voyager est rendue, dans un délai maximum, de vingt-quatre (24) heures de la date de saisine du procureur de la République compétent.

Tags: journal officielterroristes
PartageTweetPartage
Rédaction

Rédaction

Associé Posts

Octroi de 27 autorisations préalables d’importation de véhicules à des concessionnaires
National

Importation des véhicules de moins de trois ans: Le gouvernement codifie les procédures à suivre

28 février 2023
Le parcours du terroriste Marghani Hadj-Ali révélé par ses propres aveux: « Nous projetions des actions visant des sites pétroliers et des personnalités publiques »
Sécurité

Le parcours du terroriste Marghani Hadj-Ali révélé par ses propres aveux: « Nous projetions des actions visant des sites pétroliers et des personnalités publiques »

4 janvier 2023
Projet de loi relative à la promotion de l’investissement 2022 : Révolution ou mutation des règles générales ?
Economie

La loi relative à l’investissement publiée au Journal officiel

2 août 2022
Un décret exécutif le précise: Veuves et orphelins ont droit aux allocations chômage
National

Un décret exécutif le précise: Veuves et orphelins ont droit aux allocations chômage

17 juillet 2022
Voici ce qui attend les faux bénéficiaires de l’allocation chômage
National

Les 13 conditions pour bénéficier de l’allocation chômage

1 mars 2022
Affaire du chauffard de Ain Naadja: 3 années fermes à l'encontre de l'accusé
Sécurité

Atteinte à la sécurité de l’Etat: Des membres d’un réseau subversif livrent les détails de leur exploitation

16 juin 2021

Dernières Infos

La citadine italienne a tout pour séduire

La citadine italienne a tout pour séduire

20 mars 2023
61e anniversaire de la Fête de la Victoire: « L’Algérie affranchie de la dépendance des cercles de corruption et d'extorsion »

61e anniversaire de la Fête de la Victoire: « L’Algérie affranchie de la dépendance des cercles de corruption et d’extorsion »

19 mars 2023
Des obligations de résultats pour chaque ministre

Des obligations de résultats pour chaque ministre

19 mars 2023
La tournée africaine du président français : dépasser le verbe !

La tournée africaine du président français : dépasser le verbe !

18 mars 2023
L’Algérie face au brutal retour aux blocs de la guerre froide

L’Algérie face au brutal retour aux blocs de la guerre froide

16 mars 2023
L'express quotidien du 20/03/2023
Télécharger version PDF

Articles populaires

Entretien avec l'écrivain, Mokrane Maameri: « L’écrivain a toujours l’intuition des urgences de son époque »

Entretien avec l’écrivain, Mokrane Maameri: « L’écrivain a toujours l’intuition des urgences de son époque »

8 mars 2023
Jacob Cohen: « Derrière la présence du Mossad au Maroc, une volonté de peser sur toute la région»

L’écrivain et militant antisioniste Jacob Cohen a l’express : «L’Algérie est le dernier grand état Arabe qui maintient une politique conforme à ses intérêts !»

25 mars 2021
Miniature: Il y a 46 ans était assassiné Mohammed Racim

Miniature: Il y a 46 ans était assassiné Mohammed Racim

30 mars 2021
« Millionnaire », le feuilleton qui cartonne

« Millionnaire », le feuilleton qui cartonne

15 avril 2021
La chef de l’extrême droite italienne Giorgia Meloni à Macron : « Arrêtez de piller les richesses de l’Afrique ! »

La chef de l’extrême droite italienne Giorgia Meloni à Macron : « Arrêtez de piller les richesses de l’Afrique ! »

13 avril 2021
Yves Bonnet, ancien chef du contre-espionnage français: « Les accusations contre l’armée et le DRS viennent de repentis ! »

Yves Bonnet, ancien chef du contre-espionnage français: « Les accusations contre l’armée et le DRS viennent de repentis ! »

8 avril 2021
Load More
L'Express Algérie

Copyright © 2021 ADRA COM.

Maison de la presse Abdelkader Safir 2, rue Farid Zouiouache Kouba, Alger Tel : 023 70 99 92

  • A propos
  • Contact
  • Journal papier – Archive

Nous suivre

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Home
  • Actualité
    • Politique
    • Economie
    • Monde
    • Sécurité
  • Culture
    • Musique
    • Cinéma
    • Sports
  • Dossier
  • Société
    • Cuisine
    • Fashion
    • Santé
    • Voyage et Découverte

Copyright © 2021 ADRA COM.

Go to mobile version