Dans un communiqué officiel publié ce lundi, le ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines a annoncé que l’Algérie appliquera une réciprocité stricte en réponse aux manquements de la France à ses engagements dans le cadre de l’Accord algéro-français de 2013 sur l’exemption de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service.
Selon le communiqué, « le Gouvernement algérien suit avec un grand étonnement les développements intervenus récemment dans la communication française au sujet de la problématique des visas d’une manière générale et de celle de l’exemption des passeports diplomatiques et de service de cette procédure d’une manière particulière ».
Les autorités algériennes dénoncent une méthode de communication jugée inhabituelle, basée sur des fuites organisées vers des médias sélectionnés, plutôt qu’une notification officielle par les canaux diplomatiques. Le communiqué précise que « la communication française à ce sujet semble relever désormais d’une pratique curieuse et douteuse consistant à organiser grossièrement des fuites à des médias savamment sélectionnés par les services du ministère français de l’Intérieur et de la Direction générale de la police française ».
D’après le ministère algérien, ces décisions françaises ont été annoncées en dehors des usages diplomatiques consacrés et en violation directe de l’Accord signé en 2013, notamment de son article 8, qui prévoit une notification formelle par voie diplomatique. Le communiqué souligne : « jusqu’à ce jour, et en contravention flagrante notamment avec les dispositions de l’article 8 de cet Accord, l’Algérie n’a été rendue destinataire d’aucune notification officielle française par le seul et unique canal qui vaille dans les relations entre Etats, en l’occurrence le canal diplomatique ».
Le Chargé d’affaires de l’Ambassade de France à Alger a été convoqué quatre fois par le ministère des Affaires étrangères. Lors de chacune de ces convocations, il a déclaré ne disposer d’aucune instruction du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères et n’a pas été en mesure de fournir de réponse aux demandes algériennes de clarification.
Le gouvernement algérien insiste sur le fait que la France porte l’entière responsabilité des premières violations de l’Accord de 2013. « Dès leur survenance, ces violations ont fait l’objet d’un communiqué officiel des autorités algériennes les déplorant et mettant la partie française face à ses responsabilités en la matière », précise le communiqué.
En réaction aux déclarations françaises attribuant à l’Algérie la responsabilité de ces manquements, le communiqué réagit fermement : « Le Gouvernement algérien rejette, comme étant foncièrement une inexactitude et une contre-vérité, l’allégation française selon laquelle c’est l’Algérie qui aurait été la première à manquer à ses obligations au titre de l’Accord de 2013 ».
Le texte revient également sur l’historique de la question. En 1986, lorsque les deux pays ont introduit l’obligation de visa pour leurs ressortissants respectifs, c’est la France qui a proposé une exemption pour les détenteurs de passeports diplomatiques. L’Algérie avait alors rejeté cette proposition, tout comme trois autres fois dans les années 1990, où elle a opposé une « fin de non-recevoir franche et sans équivoque ».
Ce n’est qu’en 2007, après une nouvelle demande française, que l’Algérie a accepté la conclusion d’un accord bilatéral portant sur l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques. En 2013, un nouvel accord est signé à l’initiative de la France, élargissant l’exemption aux passeports de service, et abrogeant l’accord de 2007.
Le communiqué indique que la France semble vouloir aujourd’hui geler ou suspendre cet accord, mais sans respecter les procédures prévues, ni en assumer les conséquences. « Au total, il apparaît dans la pratique que le Gouvernement français tend vers le gel ou la suspension de l’Accord de 2013, en évitant soigneusement d’en assumer les responsabilités et les conséquences, et ce au mépris des dispositions pertinentes dudit Accord », peut-on lire dans le texte.
Le gouvernement algérien affirme que l’Algérie n’a aucun attachement particulier à cet accord, et prend acte de ce qui s’apparente à une suspension unilatérale de fait. Il conclut : « Aujourd’hui, comme hier, l’Algérie n’a aucun intérêt particulier, ni aucun attachement significatif, à l’égard de cet Accord. Elle prend dûment acte de ce qui s’apparente à une suspension de fait de l’Accord de 2013 sans le respect par la France des procédures requises. Elle en tire toutes les conséquences et y répondra par une application stricte de la réciprocité à la juste mesure du manquement de la partie française à ses obligations et engagements ».
