Le ministère de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, a affirmé, hier, dans un communiqué publié sur sa page officielle facebook, que les autorités locales accélèrent la cadence pour la régularisation du foncier agricole au niveau de différentes wilayas du pays.
« Conformément aux directives des plus hautes autorités du pays visant à régulariser les fonciers agricoles, et en accord avec les instructions du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, concernant l’accélération du traitement des dossiers, les autorités locales des différentes wilayas du pays poursuivent leurs efforts en organisant des réunions régulières des comités de wilayas compétents. Ces réunions ont pour objectif de suivre l’avancement du processus et d’évaluer l’état d’avancement des dossiers enregistrés », indique le ministère.
Dans ce contexte, les comités de wilayas s’emploient à examiner et à traiter les dossiers relatifs à l’utilisation des terres agricoles, en veillant à leur conformité avec les exigences légales et réglementaires. Ils évaluent également la mise en œuvre des instructions données lors des réunions précédentes et accélèrent le traitement des dossiers en attente en renforçant la coordination entre les différents services concernés.
Ces réunions ont permis de souligner la nécessité d’une application stricte de la législation en vigueur et d’audits sur place des dossiers, ce qui contribuera à encourager l’investissement agricole et à améliorer la productivité du secteur.
Il a également été souligné de poursuivre les efforts sur le terrain et d’intensifier les opérations de suivi et de surveillance, afin d’établir une gouvernance efficace de cette ressource stratégique et de contribuer au soutien des investissements agricoles et à la réalisation d’un développement durable.
La gestion du foncier agricole par les collectivités locales (wilayas, communes) se concentre sur la régularisation, la modernisation et la valorisation des terres, avec un objectif de mise en valeur d’ici fin 2025. Les autorités locales, via le droit de concession, cherchent à attribuer les terres aux investisseurs pour développer la production locale, notamment céréalière, dans les zones Nord et Sud.
Le ministère de l’Agriculture, en lien avec les walis, mène des opérations pour régulariser les exploitations agricoles (transformation des actes de concession) et traiter les litiges. Les terres agricoles, notamment celles mises en valeur, sont proposées en concession (souvent 40 ans renouvelables) pour encourager l’investissement, avec une priorité aux cultures stratégiques (céréales, lait, oléagineux).
Les walis sont chargés de récupérer les terres non exploitées ou détournées de leur vocation agricole, sur la base des rapports locaux. Les Présidents d’Assemblées Populaires Communales (P/APC) participent au recensement et au suivi de l’exploitation effective des terres. Une numérisation des données foncières est en cours au niveau des wilayas pour sécuriser les transactions.
Les réformes actuelles visent à unifier les procédures pour réduire la bureaucratie et faciliter l’investissement dans le secteur agricole.
