Les deux chambres du Parlement se réunissent aujourd’hui en session extraordinaire pour voter le projet de loi portant amendement technique de la Constitution. Un seul point figure à l’ordre du jour, mais il n’est pas des moindres, puisqu’il s’agit d’une dizaine d’ajustements ciblés visant à clarifier, moderniser et rendre plus efficaces les rouages institutionnels mis en place par la Constitution de 2020.
L’initiative, portée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, s’inscrit dans une démarche de correction continue. Après deux rounds de consultations avec les partis politiques représentés aux assemblées élues, le texte a reçu l’avis favorable de la Cour constitutionnelle.
Conformément à l’article 221 de la Loi fondamentale, une révision qui ne touche ni aux principes fondateurs de la société algérienne, ni aux droits et libertés, ni aux équilibres des pouvoirs peut être adoptée directement par le Parlement à la majorité des trois quarts, sans passer par un référendum populaire.
C’est précisément le chemin choisi ici, avec l’ambition affichée de gagner en cohérence, en clarté juridique et en sécurité institutionnelle. Parmi les changements les plus attendus figure celui concernant l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
La Constitution de 2020 lui avait confié la préparation, l’organisation, la gestion et la supervision du processus électoral, sans toutefois en préciser les contours exacts de la « supervision ».
Le projet propose d’élargir explicitement cette prérogative de contrôle, tout en confiant la partie matérielle et logistique des scrutins à l’administration. Cela vise à éviter les ambiguïtés observées lors des précédentes consultations électorales et à permettre à l’ANIE de se concentrer pleinement sur son rôle d’instance indépendante de veille et de garantie de la transparence.
Autre ajustement notable, l’introduction d’une condition de niveau d’études pour les candidats à l’élection présidentielle. Cette mesure vise à renforcer le profil des prétendants à la plus haute fonction de l’État, sans pour autant alourdir excessivement les critères d’éligibilité. Du côté du Parlement, le mandat du président du Conseil de la Nation passerait de trois à six ans, une harmonisation qui traduit le souci de stabilité à la tête de la chambre haute.
Plusieurs autres précisions concernent le fonctionnement des deux assemblées, notamment l’encadrement des sessions ordinaires. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’est pas en reste.
Le projet supprime l’obligation d’obtenir son avis conforme pour certaines nominations, en particulier dans le cadre du mouvement annuel des présidents de cours de justice et des commissaires d’État.
La justification avancée est que le président de la République préside lui-même le CSM, rendant cette double validation redondante. Une réorganisation de la composition du Conseil est également prévue, toujours dans l’esprit d’une plus grande fluidité des procédures.
Pour rappel, lundi passé, le président du Conseil de la Nation, Azouz Nasri, a installé la commission parlementaire mixte chargée d’examiner le projet et d’élaborer le rapport qui sera soumis au vote. Présidée par Rabah Boughali, vice-président du Conseil de la Nation en sa qualité de doyen, et avec Fakhour Ibrahim, vice-président de l’APN, comme rapporteur, cette instance avait également pour mission de finaliser le règlement intérieur de la session conjointe.
Les travaux se sont déroulés dans un climat de responsabilité collective, comme l’a souligné M. Nasri, qui a insisté sur « la noblesse de l’objectif » et la nécessité d’une approche pertinente face aux enjeux actuels.
Le président de l’APN a, pour sa part, rappelé que ces ajustements répondent directement aux dysfonctionnements constatés lors des scrutins passés, qu’ils soient présidentiels, législatifs ou locaux. La séance de vote est prévue cet après-midi à 15h00 au Palais des Nations.
Au-delà des détails techniques, ce projet apparaît comme un prolongement naturel de la Constitution de 2020, qui avait posé les bases d’un nouvel équilibre des pouvoirs, d’une meilleure promotion des droits et libertés, et d’une gouvernance plus transparente.
En précisant des formulations, en comblant des vides juridiques et en adaptant les textes à la pratique, le Parlement et l’exécutif entendent consolider un État de droit plus efficace, mieux armé contre les interprétations divergentes.
Le vote d’aujourd’hui constituera, en tout cas, une étape concrète dans la construction d’institutions plus cohérentes, au service des aspirations des citoyens à une vie publique moderne et sereine.
