Le ministre des Finances, Mohamed Lamine Lebbou, a présenté, hier, le projet de loi de finances (PLF) 2027 devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Le texte prévoit une série de mesures destinées à soutenir l’investissement productif, à renforcer la diversification de l’économie nationale, à préserver le pouvoir d’achat des citoyens et à améliorer leur cadre de vie.
Pour l’exercice 2027, les prévisions tablent sur une croissance économique de 4,2 %, des recettes budgétaires dépassant 9 251 milliards de dinars et des dépenses avoisinant 17 883 milliards de dinars en crédits de paiement.
Lors de cette séance plénière, présidée par la présidente de l’APN, Khalida Boufedeche, en présence de plusieurs membres du gouvernement, le ministre a indiqué que l’élaboration du projet intervenait dans un contexte international marqué par la persistance des incertitudes géopolitiques, les pressions inflationnistes et les fluctuations des marchés de l’énergie.
Les mesures législatives proposées s’articulent autour de plusieurs axes, portant notamment sur le soutien à l’investissement productif, la diversification de l’économie, la préservation du pouvoir d’achat, l’élargissement de l’assiette fiscale et la mobilisation des ressources.
Elles concernent également la simplification des procédures, la modernisation de l’administration, le renforcement de la conformité et de la transparence fiscales, ainsi que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Des dispositions douanières et des mesures relatives aux biens de l’État sont également prévues.
Sur le plan macroéconomique, les prévisions du PLF 2027 retiennent un taux de croissance de 4,2 %. Les recettes budgétaires devraient dépasser 9 251,1 milliards de dinars, tandis que les dépenses sont estimées à 17 251,6 milliards de dinars en autorisations d’engagement (AE) et à 17 882,6 milliards de dinars en crédits de paiement (CP).
Les dépenses de transfert sont, en outre, évaluées à 4 356,64 milliards de dinars en autorisations d’engagement et à 4 415,35 milliards de dinars en crédits de paiement.
Ces enveloppes sont destinées essentiellement au financement des subventions des produits de large consommation, dans le cadre du dispositif de soutien de l’État.
Les hypothèses macroéconomiques détaillées présentées par le ministre devant la commission des finances et du budget de l’APN, le 12 octobre, retiennent un prix de référence fiscal du baril de pétrole de 60 dollars et un prix de marché de 70 dollars. Le taux de change prévisionnel est fixé à 131 dinars pour un dollar, tandis que l’inflation est estimée à 4 % en 2027.
Des mesures en faveur de l’investissement productif
Parmi les principales dispositions annoncées en séance plénière figure la réorganisation du cadre institutionnel régissant l’investissement, à travers la consécration de trois organismes chargés de cette mission : l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), le Conseil national de l’investissement (CNI) et le Guichet unique de l’investissement.
Les mesures fiscales complémentaires présentées lors de l’examen du texte en commission comprennent notamment des dispositions destinées à encourager le financement des entreprises. Il est ainsi proposé d’exonérer de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), pendant une durée de dix ans, les fonds d’investissement créés dans le cadre d’accords internationaux.Le projet prévoit également des mesures en faveur des organismes de capital-risque et des sociétés d’investissement, dans le cadre du soutien au financement des start-up et des petites et moyennes entreprises.
La modernisation de l’administration constitue un autre axe du texte présenté hier en séance plénière. Dans ce cadre, le PLF propose de rendre obligatoires la déclaration et le paiement à distance pour les contribuables soumis à l’impôt forfaitaire unique (IFU), afin de simplifier les démarches fiscales et d’accélérer la dématérialisation des procédures.
Le renforcement de la conformité et de la transparence fiscales, ainsi que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, figurent également parmi les objectifs des nouvelles dispositions.
Des mesures douanières et d’autres relatives aux biens de l’État sont, par ailleurs, prévues. Dans le volet consacré à la préservation du pouvoir d’achat, le projet de loi prévoit la reconduction, jusqu’au 31 décembre 2029, de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opérations d’importation et de vente de légumineuses.
Cette mesure concerne également les fruits et légumes frais, les œufs de consommation, ainsi que le poulet de chair et la dinde produits localement. Présentant les prévisions de clôture de l’exercice en cours devant les députés, Mohamed Lamine Lebbou a indiqué que la croissance économique devrait atteindre environ 4,3 % en 2026.
Cette évolution serait principalement portée par les performances de l’activité hors hydrocarbures, dont la croissance est attendue à 4,8 %, ainsi que par la reprise du secteur des hydrocarbures, avec un taux prévisionnel de 1 %.
En valeur nominale, le produit intérieur brut (PIB) devrait dépasser 48 723 milliards de dinars à la fin de l’année. Les recettes budgétaires devraient, quant à elles, dépasser 8 611 milliards de dinars, tandis que les dépenses sont estimées à plus de 17 636 milliards de dinars, tout en restant dans les limites des crédits ouverts au titre de la loi de finances 2026.
La fiscalité pétrolière recouvrée devrait atteindre 4 157,2 milliards de dinars, grâce à l’augmentation attendue des exportations d’hydrocarbures. L’excédent dégagé devrait permettre d’alimenter le Fonds de régulation des recettes (FRR) à hauteur d’environ 1 459 milliards de dinars.
La présentation du projet de loi devant l’APN a été suivie de l’ouverture du débat parlementaire sur ses différentes dispositions. Les débats se poursuivront jusqu’au 5 novembre, date à laquelle interviendront les présidents des groupes parlementaires, avant la réponse du représentant du gouvernement. Le texte final sera soumis au vote des députés le lundi 16 novembre.
À vérifier avant publication : les dépenses totales annoncées dans l’introduction (17 883 milliards de dinars) correspondent aux crédits de paiement, tandis que le montant des autorisations d’engagement est de 17 251,6 milliards. Par ailleurs, les chiffres des dépenses de transfert et les prévisions de clôture 2026 ont été conservés tels que fournis.
