En rappelant, hier, les règles encadrant la campagne électorale, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a voulu poser un cadre ferme avant le coup d’envoi prévu jeudi prochain. Cette mise au point intervient dans un contexte particulier, marqué par un nouveau découpage territorial et une forte mobilisation des candidatures.
La campagne durera vingt jours, conformément à l’article 73 de la loi organique relative au régime électoral. L’ANIE précise qu’aucune forme de propagande ne sera tolérée en dehors de cette période, quel que soit le moyen utilisé.
Le communiqué de l’Autorité ne se limite pas à une formalité administrative. Il dessine les contours d’une campagne que le pouvoir électoral souhaite encadrée, lisible et protégée des dérives.
Les candidats des partis, les listes indépendantes et l’ensemble des intervenants sont invités à respecter strictement le cadre légal, l’éthique de la campagne et les règles de comportement qui s’imposent à eux.
Le texte proscrit notamment les discours haineux et toute forme de discrimination. Il interdit également l’usage des langues étrangères pendant la campagne, une disposition qui interroge sur la place accordée à la langue nationale dans un espace politique de proximité.
L’ANIE rappelle aussi que les biens et moyens des personnes morales publiques ou privées, les institutions, les administrations, les établissements d’éducation et les lieux de culte ne peuvent servir à la propagande électorale.
L’usage malveillant des attributs de l’État est, lui aussi, proscrit. Ces règles touchent au cœur du débat local. Dans les communes, la campagne se joue souvent dans la rue, dans les cafés, devant les mosquées, sur les marchés ou lors de rencontres de quartier. Or, c’est précisément dans ces espaces que la frontière entre la sollicitation citoyenne, l’action publique et la propagande peut devenir floue.
L’Autorité interdit le recours aux procédés publicitaires commerciaux à des fins électorales et rappelle que les surfaces d’affichage sont attribuées de manière équitable à l’intérieur des circonscriptions. Toute publicité placée en dehors des emplacements réservés est prohibée.
La mesure vise à éviter que les moyens financiers ou la capacité à occuper l’espace public ne créent un déséquilibre entre les candidats. Les médias audiovisuels autorisés à couvrir la campagne devront garantir une répartition équitable du temps d’antenne.
L’ANIE assure ce contrôle en coordination avec l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel. Un enjeu considérable dans un scrutin où la télévision et la radio restent des canaux majeurs pour toucher les électeurs, notamment dans les zones les plus éloignées des grands centres urbains.
Ces élections doivent renouveler, pour cinq ans, les assemblées populaires communales et de wilayas, selon un scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle, avec vote préférentiel et sans panachage. Elles se déroulent surtout dans le cadre du nouveau découpage territorial, qui porte le pays à 69 wilayas et à 1 541 communes.
Cette nouvelle cartographie modifie les circonscriptions électorales et la répartition des sièges, ce qui rend le scrutin plus complexe, mais aussi plus décisif pour l’organisation du territoire.
La compétition est large. L’ANIE avait annoncé 141 388 candidats pour les APC et 21 476 pour les APW, répartis respectivement sur 5 631 et 434 listes, comprenant des listes partisanes, indépendantes et issues d’alliances.
Ces chiffres traduisent l’ampleur de l’enjeu local, mais aussi la diversité des ambitions qui s’expriment à l’approche du vote. La fermeté affichée par l’ANIE répond à une attente réelle.
Les électeurs attendent des campagnes moins bruyantes et plus utiles, moins fondées sur l’affichage et les promesses générales que sur des réponses concrètes aux problèmes de l’eau, du logement, des transports, de l’emploi local, de la propreté et de la gestion des communes.
Le rappel des interdictions ne suffira pourtant pas à produire une campagne de qualité. Il faudra que les candidats comprennent que la règle n’est pas une contrainte extérieure, mais la condition d’une compétition loyale.
Il faudra aussi que les contrôles soient visibles, cohérents et appliqués avec la même rigueur, quelle que soit la taille ou l’influence de la liste concernée. L’interdiction de publier des sondages d’intentions de vote dans les 72 heures précédant le scrutin complète ce dispositif.
Elle vise à préserver un espace de décision serein pour l’électeur, à l’abri des effets d’annonce et des pressions de dernière minute. Le scrutin du 28 novembre prochain sera un test pour les institutions électorales, les partis et les candidats indépendants.
Il le sera également pour la capacité du pays à organiser un débat local serein dans un cadre administratif profondément renouvelé. La campagne qui s’ouvre ce jeudi devra donc faire la preuve qu’elle peut être à la fois libre et disciplinée, compétitive et respectueuse. Les règles posées par l’ANIE en fixent le cadre.
La manière dont les candidats les appliqueront, dans les quartiers comme dans les médias, déterminera si ces élections locales deviennent un véritable moment de démocratie de proximité.
