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Le ministre de la Justice s’exprime sur l’entassement des dossiers litigieux au niveau des tribunaux

Le ministre de la Justice s’exprime sur l’entassement des dossiers litigieux au niveau des tribunaux

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tebbi, a révélé qu’il allait reconsidérer la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, dans un discours prononcé lors de sa participation à la réunion du gouvernement et des gouverneurs qui s’est tenue au Palais des Nations aujourd’hui, samedi. 

   Il a appelé les citoyens à regarder vers l’avenir, soulignant que les raisons et les circonstances qui avaient conduit à la situation précédente étaient dépassées : « Ce qui s’est passé durant la précédente période ne se reproduira plus. »

Le ministre a souligné que le pouvoir judiciaire est témoin de nombreux cas liés à des projets dans lesquels la transparence était absente et entachée de violations, notamment concernant l’évaluation financière exagérée et le favoritisme dans l’octroi des projets et autres.

Il a ajouté que les autorités judiciaires connaissent des séries de litiges liés à la résiliation des marchés publics en raison de l’immaturité des projets, des problèmes de numérotation immobilière, des erreurs dans l’enquête, du manquement de l’administration à donner suite à ses dossiers, poussant le citoyen à se réfugier dans le pouvoir judiciaire, et autres motifs.

Le ministre a dévoilé un projet de loi réglementant les relations entre l’administration et l’opérateur économique afin de promouvoir l’activité économique.

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